Régime des congés bonifiés

Étude statutaire

Références

• Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 57-1°.
• Décret 78-399 du 20 mars 1978 modifié.
• Décret 88-168 du 15 février 1988 modifié.
• Décret 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique.
• Circulaire ministérielle 28-34 FP et DOM/14 du 25 février 1985 modifiant la circulaire ministérielle du 16 août 1978.
• Circulaire ministérielle DGAFP 002129 du 3 janvier 2007.