Rapport et étude statutaire
Modèles d’arrêtés
Disponibilité d’office provisoire agent titulaire CNRACL – modèle d’arrêté 17,72 Ko, docx
Disponibilité d’office provisoire agent titulaire IRCANTEC – modèle d’arrêté 17,09 Ko, docx
Disponibilité pour convenances personnelles – modèle d’arrêté 48,50 Ko, doc
Disponibilité d’office suite à congé maladie – Agents titulaires CNRACL – modèle d’arrêté 19,54 Ko, docx