Temps partiel

Étude statutaire

Références

• Décret 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale (FPT).
• Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale (articles 60 à 60 quinquies).
• Ordonnance 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs EPA.
• Décret 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
• Décret 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
• Circulaire MCT/B/07/00013/C du 7 février 2007.
• Circulaire MCT/B/06/00027/C DGCL-FPT3/2006 012808 DEP du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre les risques maladie et accidents de service.
• Circulaires FP 7 1958 et n° 2B 99-692 du 9 août 1999 relatives aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement.
• Circulaire ministérielle 91-115 du 28 mai 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux occupant des emplois permanents à temps non complet.