Étude statutaire
Références
- Article 148 de la Loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
- Décret 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite « transfert primes/points ».
- Circulaire DGAFP, DGCL, DGOS du 10 juin 2016 « Note d’information relative aux modalités de mise en œuvre du mécanisme « Transfert primes/points » pour les personnels civils.
- Revalorisations indiciaires répercutées dans l’ensemble des décrets portant statut particulier ou décrets de carrière applicables aux agents de catégorie B ou C.