Archives des Modèles d'actes - CDG 77

Modèles d’actes de l’autorité territoriale en relation avec la gestion des carrières des agents de la fonction publique territoriale.

CDG 77

Mise à la retraite pour invalidité et de radiation des cadres

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Radiation des cadres suite à rupture conventionnelle

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Arrêté disponibilité d’office provisoire agent titulaire CNRACL

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Radiation des effectifs suite à une intégration directe

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Nomination par voie d’intégration directe

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Frais de transport

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Octroi ou renouvellement d’un temps partiel thérapeutique (TPT)

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Détachement dans un autre cadre d’emplois pour inaptitude physique temporaire et définitive

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Suspension de fonction

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Arrêté portant blâme

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