Archives des Saisines CST

Le Comité Technique (CT) se prononce sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services des collectivités. Des imprimés types sont à votre disposition pour en faciliter la saisine.

Désignation d’un assistant et – ou d’un conseiller de prévention / ACFI et maître d’apprentissage

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Projet de mise en place d’un règlement

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Proposition des taux de promotion pour les avancements de grade et modèle de délibération

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Mise en place de l’entretien professionnel

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Réorganisation de service – dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles

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Projet de décision conjointe relative aux modalités de transfert de compétences

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Projet de mise en place du dispositif de la journée solidarité

Autres questions relatives à l’organisation des collectivités

Poste à responsabilité déclaré comme tel par l’autorité territoriale

Participation à la protection sociale complémentaire

Désignation d’un assistant et – ou d’un conseiller de prévention / ACFI et maître d’apprentissage

Projet de mise en place d’un règlement

Proposition des taux de promotion pour les avancements de grade et modèle de délibération

Mise en place de l’entretien professionnel

Réorganisation de service – dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles

Projet de décision conjointe relative aux modalités de transfert de compétences