Ressources documentaires - Saisines CST

Le Comité Technique (CT) se prononce sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services des collectivités. Des imprimés types sont à votre disposition pour en faciliter la saisine.

Désignation d’un assistant et – ou d’un conseiller de prévention / ACFI et maître d’apprentissage

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Projet de mise en place d’un règlement

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Proposition des taux de promotion pour les avancements de grade et modèle de délibération

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Mise en place de l’entretien professionnel

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Réorganisation de service – dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles

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Projet de décision conjointe relative aux modalités de transfert de compétences

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Projet de mise en place du dispositif de la journée solidarité

Autres questions relatives à l’organisation des collectivités

Poste à responsabilité déclaré comme tel par l’autorité territoriale

Participation à la protection sociale complémentaire

Désignation d’un assistant et – ou d’un conseiller de prévention / ACFI et maître d’apprentissage

Projet de mise en place d’un règlement

Proposition des taux de promotion pour les avancements de grade et modèle de délibération

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Réorganisation de service – dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles

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