Médecine du travail : rappel des règles sur les visites médicales

Face aux difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour assurer le suivi médical des agents, le Gouvernement a rappelé les règles applicables à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, ainsi que les nouvelles modalités de périodicité des visites d’information et de prévention.

Les centres de gestion au cœur de la médecine préventive

Interrogé sur les conséquences de la pénurie de médecins du travail, le Gouvernement rappelle que les collectivités territoriales doivent disposer d’un service de médecine préventive. Elles peuvent soit créer leur propre service, soit adhérer à l’une des structures prévues par l’article L. 812-3 du Code général de la fonction publique, notamment au service de médecine préventive proposé par leur centre de gestion.

Cette mutualisation permet d’assurer le suivi de la santé au travail des agents malgré les difficultés de recrutement des médecins du travail.

Une visite d’information et de prévention pour tous les agents

La réponse ministérielle rappelle que chaque agent bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP). Celle-ci peut être réalisée par le médecin du travail, un médecin collaborateur ou un infirmier, dans le cadre d’un protocole formalisé.

Cette visite a pour objectifs de faire le point sur l’état de santé de l’agent, de l’informer sur les risques liés à son poste, de le sensibiliser aux mesures de prévention, d’évaluer la nécessité d’une orientation vers le médecin du travail et de lui présenter les modalités de son suivi médical. L’agent est également informé qu’il peut demander une visite médicale à tout moment.

Des équipes pluridisciplinaires pour répondre à la pénurie

Afin de faire face au manque de médecins du travail, le Gouvernement rappelle également le développement des équipes pluridisciplinaires, prévu par le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022. Ce dispositif vise à renforcer les services de prévention en s’appuyant sur différents professionnels de santé.

Une nouvelle périodicité des visites médicales

Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 a modifié la fréquence des visites d’information et de prévention.

Pour les agents ne relevant pas d’une surveillance médicale renforcée, la visite est désormais organisée au minimum tous les cinq ans.

Les agents bénéficiant d’un suivi médical renforcé doivent, quant à eux, être reçus par le médecin du travail au minimum tous les quatre ans. Une visite intermédiaire, réalisée par un professionnel de santé, doit intervenir au plus tard deux ans après cette consultation.

En rapprochant la périodicité des visites de celle applicable aux agents de l’État, cette réforme a pour objectif de concentrer les moyens médicaux disponibles sur les agents dont l’état de santé, les missions ou les conditions de travail justifient un suivi renforcé.

Source : Assemblée nationale, réponse ministérielle n° 8027 du 12 mai 2026.

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