Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

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À la une

Loi de transformation de la Fonction publique

Publiée au Journal officiel le 7 août dernier, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique touche aux lignes maîtresses de la gestion des emplois publics en assouplissant les règles de recrutement et de mobilité professionnelle, en refondant le dialogue social, et en érigeant l’égalité professionnelle en principe...

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Contrat d’assurance statutaire : participez à la prochaine mise en concurrence effectuée par le CDG

Vous souhaitez obtenir une tarification pour votre collectivité dans le cadre d’un contrat-groupe garantissant votre personnel ? Intégrez notre appel d’offres qui se déroulera au cours du 1er semestre 2020 en nous déléguant cette procédure complexe de mise en concurrence.

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Matinées d’actualité sur la loi de Transformation de la Fonction publique

Le Centre de gestion de Seine-et-Marne, en partenariat avec la délégation interdépartementale du CNFPT de la Grande couronne vous proposent de vous présenter les principales dispositions de la loi de transformation de la Fonction publique.

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Congrès des Maires 2019 : rencontrez le Centre de gestion

Le Centre de gestion participera comme à l’accoutumée, au Congrès des Maires, qui se tient à Dammarie-les-Lys, à la Cartonnerie, le 27 septembre 2019. A cette occasion, il sera disponible pour répondre à vos préoccupations et tiendra à votre disposition une abondante documentation sur son activité, les prestations qu’il peut vous proposer, ainsi...

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Ateliers du statut et formations sur la réglementation retraite : une programmation 2019 renouvelée et élargie au plus près de l’actualité statutaire

Le Centre de gestion vous propose des ateliers afin de vous accompagner et de gagner en opérationnalité sur différents sujets d’actualité. Des nouveaux ateliers ont été conçus sur une journée, les thématiques ont été choisies en fonction de la fréquence des sollicitations des collectivités et de l’actualité réglementaire. Ils consistent en des s...

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Parution de la loi de transformation de la fonction publique

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel du 7 août 2019. Elle a fait l’objet d’une validation préalable du Conseil Constitutionnel en date du 1er août 2019.

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Revalorisation de l’allocation Aide Retour à l’Emploi (ARE) et nouvelles règles d’assurance chômage

Le Conseil d’Administration de l’UNEDIC a décidé de revaloriser l’allocation Aide Retour à l’Emploi (ARE) de 0,70%. Ainsi, à compter du 1er juillet 2019 :

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Modification de la circulaire et des délibérations sur le RIFSEEP suite à la parution de la Loi de transformation de la fonction publique

Le centre de gestion vous propose dans sa base documentaire une circulaire concernant l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

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Informations statutaires sur la PPR et le CITIS

Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, en partenariat avec le CNFPT, a organisé les « Matinées du Statut » sur la période de préparation au reclassement (PPR) et le Congé invalidité temporaire imputable au service (CITIS) le 17 mai 2019 à Lieusaint et le 28 mai 2019 à Pontault-Combault.

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Déclaration d’un accident ou d’une maladie imputable au service : Fiche d’information à destination des agents CNRACL

Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 est venu fixé, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

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Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

Attendu depuis la parution de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui modifie l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret relatif au Congé pour Invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale est paru au Journal Officiel du 12 avril 2019.

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Ressources documentaires sur le statut, le Centre de gestion ouvre la base documentaire BIP du CIG petite couronne à ses collectivités affiliées et adhérentes

Analyser le statut, le rendre intelligible, le transformer en règle opérationnelle. C‘est à ces attentes partagées par les employeurs et les gestionnaires que les Centres de gestion répondent quotidiennement par la rédaction de circulaires, de fiches pratiques et autres études…

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Nouveautés en matière de conditions d’octroi et de gestion de la disponibilité dans la fonction publique

Le décret 2019-234 du 27 mars 2019 est venu modifié, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, le décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

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Flash info

Préparation aux municipales 2020

Elus, AIDIL vous propose d'organiser des sessions au sein même de votre collectivité et de vous aider dans le montage de votre dossier de formation...

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Ressources collectivité

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