Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

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Loi de transformation de la Fonction publique

Publiée au Journal officiel le 7 août dernier, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique touche aux lignes maîtresses de la gestion des emplois publics en assouplissant les règles de recrutement et de mobilité professionnelle, en refondant le dialogue social, et en érigeant l’égalité professionnelle en principe...

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Contrat d’assurance statutaire : participez à la prochaine mise en concurrence effectuée par le CDG

Vous souhaitez obtenir une tarification pour votre collectivité dans le cadre d’un contrat-groupe garantissant votre personnel ? Intégrez notre appel d’offres qui se déroulera au cours du 1er semestre 2020 en nous déléguant cette procédure complexe de mise en concurrence.

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Octroi de l’IGIPA pour 2019

Une "indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat" (IGIPA) est instaurée par le décret 2008-539 du 6 juin 2008 modifié à nouveau par le décret n°2019-1037 du 8 octobre 2019. Lorsque le traitement indiciaire brut d'un agent a évolué moins vite, sur une période de référence de quatre ans, que l'inflation, un montant indemnitaire...

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Modification de la circulaire et des délibérations sur le RIFSEEP suite à la parution de la Loi de transformation de la fonction publique

Le centre de gestion vous propose dans sa base documentaire une circulaire concernant l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

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Déclaration d’un accident ou d’une maladie imputable au service : Fiche d’information à destination des agents CNRACL

Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 est venu fixé, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

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Ressources documentaires sur le statut, le Centre de gestion ouvre la base documentaire BIP du CIG petite couronne à ses collectivités affiliées et adhérentes

Analyser le statut, le rendre intelligible, le transformer en règle opérationnelle. C‘est à ces attentes partagées par les employeurs et les gestionnaires que les Centres de gestion répondent quotidiennement par la rédaction de circulaires, de fiches pratiques et autres études…

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Nouveautés en matière de conditions d’octroi et de gestion de la disponibilité dans la fonction publique

Le décret 2019-234 du 27 mars 2019 est venu modifié, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, le décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

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Le recrutement des agents recenseurs

En application de l’article 156 de la loi 2002-276 relative à la démocratie de proximité, les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, qui peuvent pour exercer cette mission soit mobiliser du personnel communal affecté à cette tâche, soit recruter des agents...

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Préparation aux municipales 2020

Elus, AIDIL vous propose d'organiser des sessions au sein même de votre collectivité et de vous aider dans le montage de votre dossier de formation...

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Ressources collectivité

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