Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

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À la une

Parution de la loi de transformation de la fonction publique

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel du 7 août 2019. Elle a fait l’objet d’une validation préalable du Conseil Constitutionnel en date du 1er août 2019.

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Revalorisation de l’allocation Aide Retour à l’Emploi (ARE) et nouvelles règles d’assurance chômage

Le Conseil d’Administration de l’UNEDIC a décidé de revaloriser l’allocation Aide Retour à l’Emploi (ARE) de 0,70%. Ainsi, à compter du 1er juillet 2019 :

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La prévention des risques liés à la chaleur

L’exposition à la chaleur peut être à l’origine chez un individu d’effets sur la santé qui peuvent être graves, tels que des crampes, la déshydratation ou l’épuisement. Le risque le plus grave est le coup de chaleur qui peut conduire au décès. L’INRS rappelle qu’au-delà de 28° pour une activité physique et de 30° pour une activité sédentaire, la...

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Modification de la circulaire et des délibérations sur le RIFSEEP suite à la parution de la Loi de transformation de la fonction publique

Le centre de gestion vous propose dans sa base documentaire une circulaire concernant l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

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Informations statutaires sur la PPR et le CITIS

Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, en partenariat avec le CNFPT, a organisé les « Matinées du Statut » sur la période de préparation au reclassement (PPR) et le Congé invalidité temporaire imputable au service (CITIS) le 17 mai 2019 à Lieusaint et le 28 mai 2019 à Pontault-Combault.

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Disparition de M. Bernard DECAMPS

Le Président, le Conseil d’administration et le personnel du Centre de gestion de la FPT de Seine-et-Marne ont la profonde tristesse de vous faire part, de la disparition brutale de M. Bernard DECAMPS, administrateur de notre établissement.

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Déclaration d’un accident ou d’une maladie imputable au service : Fiche d’information à destination des agents CNRACL

Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 est venu fixé, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

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Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

Attendu depuis la parution de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui modifie l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret relatif au Congé pour Invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale est paru au Journal Officiel du 12 avril 2019.

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Ressources documentaires sur le statut, le Centre de gestion ouvre la base documentaire BIP du CIG petite couronne à ses collectivités affiliées et adhérentes

Analyser le statut, le rendre intelligible, le transformer en règle opérationnelle. C‘est à ces attentes partagées par les employeurs et les gestionnaires que les Centres de gestion répondent quotidiennement par la rédaction de circulaires, de fiches pratiques et autres études…

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Nouveautés en matière de conditions d’octroi et de gestion de la disponibilité dans la fonction publique

Le décret 2019-234 du 27 mars 2019 est venu modifié, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, le décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

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Préparation aux municipales 2020

Elus, AIDIL vous propose d'organiser des sessions au sein même de votre collectivité et de vous aider dans le montage de votre dossier de formation...

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Ressources collectivité

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