Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

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À la une

Résultat des élections des représentants des collectivités au Conseil d’administration du CDG 77

La commission départementale de recensement et dépouillement des votes s’est réunie le 15 octobre 2020 à 16 h.

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Participez à la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées 2020

A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui aura lieu du 16 au 20 novembre 2020, le Centre de gestion de Seine et marne vous propose une semaine riche en actions !

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Election des représentants des collectivités au Conseil d’administration du CDG77 : publication des listes électorales et de candidats

Dans le cadre de l’élection des membres du Conseil d’administration du Centre de gestion, il est procédé à la publication des listes des électeurs des 3 collèges (Communes affiliées, Etablissements publics affiliés, et communes adhérentes au socle commun).

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Fin de l’état d’urgence sanitaire – conséquences des mesures applicables à compter du 1er septembre 2020

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 fixe le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et les nouvelles modalités de prise en charge des personne...

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Covid-19 : le port du masque obligatoire en collectivités à partir du 1er septembre

Durant la première quinzaine d’août, la circulation des cas de COVID a augmenté, le seuil de vigilance est dépassé dans plus de 35 départements. Selon Santé publique France, les moins de 30 ans seraient les plus concernés (44,7 nouveaux cas / 100 000 habitants) en comparaison des plus de 70 ans (8,9 nouveaux cas / 100 000 habitants). Ceci expliq...

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Listes d’aptitude à la promotion interne 2020

Le Président du Centre de gestion a arrêté les listes d’aptitude à la promotion interne avec une date d’effet au 21 septembre 2020 suivantes :

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Crise sanitaire et obligation liée à la titularisation, un décret est paru au Journal Officiel du 23 août 2020

Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 déroge aux dispositions du décret du 29 mai 2008 (particulièrement son article 10) et à celles relatives aux statuts parti...

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Election au sein du Conseil d’Administration du Centre de gestion

Le Centre de gestion est un établissement public administré par un organe délibérant désigné Conseil d’administration. Les membres du Conseil d’administration sont élus à l’instar des conseillers municipaux, tous les 6 ans. Les élections doivent être organisées dans les 4 mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

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Actualité juridique - Dernières publications au Journal officiel

Retrouver toute l’actualité juridique et les derniers textes relatifs à la fonction publique territoriale parus au journal officiel.

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Actualités Covid-19

Dans ce contexte d’état d’urgence sanitaire et compte tenu des mesures exceptionnelles mises en place depuis le 16 mars 2020 pour lutter contre la propagation de l’épidémie du Covid-19 qui touche actuellement le pays, le Centre de gestion Seine-et-Marne s’adapte afin de poursuivre sa mission de conseil et d’accompagnement à la gestion des person...

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Guide juridique relatif aux cycles de travail dans la fonction publique territoriale

La nécessaire organisation des services et la mise en place de cycle de travail devant permettre à la fois de répondre aux orientations choisies par l’organe délibérant et devant répondre aux besoins des usagers en sachant préserver pour les agents un équilibre entre vie privée et vie professionnelle, n’est pas juste un ajustement mathématique d...

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Note juridique – La période de préparation au reclassement (PPR)

La période de préparation au reclassement introduite par le décret n°2019-172 du 5 mars 2019, permet à tout fonctionnaire territorial déclaré inapte définitivement à ses fonctions de bénéficier d’un accompagnement personnalisé lui permettant d’acquérir de nouvelles compétences et de se qualifier à l’occupation d’un nouvel emploi compatible avec...

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Une nouvelle prestation d’accompagnement à la mobilité : Le Bilan professionnel

Le service Emploi Territorial du Centre de gestion propose aux employeurs publics une nouvelle prestation afin de les accompagner dans la gestion de leurs agents qui envisagent une reconversion, qu’elle soit subie ou choisie.

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Préparation au déconfinement : le CDG 77 propose un accompagnement sous forme de boîte à outils

Le service Hygiène et Sécurité du Centre de gestion propose aux collectivités cette boîte à outils afin de les accompagner durant cette période de déconfinement sur les problématiques de santé et de sécurité des agents.

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Convention d’adhésion aux missions facultatives du CDG : dites le nous une fois

Pour simplifier vos démarches d’adhésion en 2020, le CDG et son Conseil d’administration ont validé le 10 octobre 2019, le renouvellement du principe de conventionnement unique, matérialisé par une convention « support », préalable à l’accès d’un grand nombre de prestations que vous avez appréciées en y apportant quelques modifications.

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Toute l'actualité

Flash info

Personnes vulnérables : Le Conseil d’Etat suspend en référé les dispositions du décret n°2020-1098 du 29 août 2020

Par une ordonnance du 15 octobre 2020 (n°444425, 444916, 444919, 445029, 445030), Le Conseil d’Etat a suspendu les dispositions du décret n°2020-10...

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Ressources collectivité

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