L’apprentissage

L’apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre un employeur (collectivités territoriales ou établissements publics) et un apprenti. Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à 30 ans – ou sans limite d’âge en cas d’apprentissage pour les personnes en situation de handicap – de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle.

L’apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge.

Les avantages pour l’employeur

L’apprentissage présente de nombreux atouts, parmi lesquels :

  • participer à l’insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes, du CAP au Master ;
  • envisager un nouveau mode de recrutement facilitant l’intégration dans la fonction publique territoriale après une période test pour l’employeur comme pour l’apprenti ;
  • anticiper ses besoins en recrutement ;
  • former aux méthodes de travail locales pour recruter et avoir un agent opérationnel dès le 1er jour de recrutement
  • créer des opportunités d’échanges de compétences, de connaissances entre l’apprenti et les agents, et permettre la transmission des savoirs ;
  • développer un outil de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour anticiper les départs à la retraite.

Les coûts de l’apprentissage

La rémunération

Âge de l’apprenti
– de 18 ansDe 18 à 20 ansDe 20 à 26 ans26 ans et +
Année 127% du SMIC43% du SMIC53% du SMIC100% du SMIC
Année 239% du SMIC51% du SMIC61% du SMIC100% du SMIC
Année 355% du SMIC67% du SMIC78% du SMIC100% du SMIC

Les frais de formation

Les employeurs publics versent une taxe au CNFPT (0.10% sur la masse des rémunérations versées aux agents depuis le 1er janvier 2023)

Le CNFPT versera, dès la conclusion des contrats d’apprentissage signés par les collectivités aux centres de formation d’apprentis, les frais de formation des apprentis sous réserve du seuil national maximal de financement fixé par ce dernier. Dans le cas où le coût de la formation est supérieur au seuil fixé, le coût restant de la formation est à la charge de l’employeur.

Les cotisations

Les apprentis sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de retraite des agents contractuels des collectivités territoriales (IRCANTEC). Il ne paie cependant aucune cotisation. L’apprenti est également exonéré de la CSG et de la RDS.

L’employeur public est exonéré des cotisations patronales suivantes :

  • Des assurances sociales : maladie, maternité, invalidité, veuvage, décès, vieillesse et des allocations familiales ;
  • De la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l’apprenti ;
  • Des cotisations assurance chômage pour les collectivités territoriales adhérentes au régime d’assurance chômage.

Les autres cotisations patronales restent à la charge de la collectivité.

Les aides à l’apprentissage des personnes en situation de handicap

En plus de favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap, l’apprentissage de ces derniers permet à l’employeur de remplir son obligation d’emploi, tout en diminuant sa contribution versée au FIPHFP.

Le dispositif d’apprentissage est ainsi adapté aux personnes en situation de handicap, on parle alors d’apprentissage aménagé.
La Mission handicap du Centre de gestion de Seine et Marne a développé un accompagnement gratuit aux employeurs publics qui souhaitent accueillir, au sein de leur établissement, un apprenti en situation de handicap.

Une collectivité qui recrute un apprenti ayant une reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut bénéficier d’aides du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique – FIPHFP) :

  • une prise en charge à 80% du coût salarial annuel de l’apprenti ;
  • une prise en charge des coûts de formation plafonnés à 10 000 euros par an et dans la limite de 36 mois ;
  • une aide pour l’aménagement du poste de travail ;
  • une formation à la fonction de tuteur ;
  • une prise en charge plafonnée des heures de tutorat.

Documentation

Vous trouverez des modèles d’arrêtés, de délibérations et des documents nécessaires au recrutement de votre apprenti dans la boîte à outils ci-dessous :

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