L’apprentissage

L’apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre un employeur (collectivités territoriales ou établissements publics) et un apprenti. Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle.

L’apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat.

Les avantages pour l’employeur

L’apprentissage présente de nombreux atouts et permet de :

  • participer à l’insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes, du CAP au Master ;
  • envisager un nouveau mode de recrutement facilitant l’intégration dans la fonction publique territoriale après une période test pour l’employeur comme pour l’apprenti ;
  • créer des opportunités d’échanges de compétences et de connaissances entre l’apprenti et les agents ;
  • développer un outil de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour anticiper les départs à la retraite ;
  • recruter sur de nombreux métiers : l’apprentissage ne se limite pas aux métiers manuels mais concerne de nombreuses filières : administration, animation, bâtiments et travaux publics, informatique, espaces verts, petite enfance…

Documentation

Vous trouverez des modèles d’arrêtés, de délibérations et des documents nécessaires au recrutement de votre apprenti dans la boîte à outils ci-dessous :

Les aides à l’apprentissage des personnes en situation de handicap

Le dispositif d’apprentissage est également adapté aux personnes en situation de handicap, on parle alors d’apprentissage aménagé.
La Mission handicap du Centre de gestion de Seine et Marne a développé un accompagnement gratuit aux employeurs publics qui souhaitent accueillir, au sein de leur établissement, un apprenti en situation de handicap.

Une collectivité qui recrute un apprenti ayant une reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut bénéficier d’aides du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique – FIPHFP) :

  • une prise en charge à 80% du coût salarial annuel de l’apprenti ;
  • une prise en charge des coûts de formation plafonnés à 10 000 euros par an et dans la limite de 36 mois ;
  • une aide pour l’aménagement du poste de travail ;
  • une formation à la fonction de tuteur ;
  • une prise en charge plafonnée des heures de tutorat.

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