Recruter une personne en situation de handicap

Recruter un travailleur handicapé

Les personnes reconnues handicapées peuvent intégrer la fonction publique territoriale par les voies d’accès classiques (concours avec possibilité d’aménagement, recrutement par contrat, recrutement direct en catégorie C) mais également par des voies d’accès dédiées.

Le recrutement par la voie contractuelle directe permet aux personnes reconnues travailleurs handicapés d’être recrutées directement, par contrat, à condition que le handicap ait été jugé compatible avec l’emploi postulé, compte tenu des possibilités de compensation dudit handicap. Ce recrutement est possible pour les emplois de catégorie A, B ou C, avec la perspective d’être titularisé à l’échéance du contrat. Les candidats doivent remplir les conditions fixées en matière de diplôme ou de niveau d’études, ils peuvent justifier d’un niveau équivalent du fait de leur formation continue ou de leur expérience professionnelle.

Circulation du centre de gestion sur le recrutement direct des travailleurs handicapés espace documentation statuaire

La durée du contrat est équivalente à la période de stage effectuée, pour le même emploi, par un lauréat de concours (le plus souvent un an). Elle peut être renouvelée une fois.

A l’issue du contrat et après avoir passé un entretien à caractère professionnel, la personne peut être titularisée. Si le déroulement du contrat n’est pas satisfaisant, l’agent peut être reconduit dans ses fonctions ou licencié.

Le dispositif d’apprentissage est également adapté aux personnes en situation de handicap, on parle alors d’apprentissage aménagé.
La Mission handicap du Centre de gestion de Seine et Marne a développé un accompagnement gratuit aux employeurs publics qui souhaitent accueillir, au sein de leur établissement, un apprenti en situation de handicap.

Une collectivité qui recrute un apprenti ayant une reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut bénéficier d’aides du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique – FIPHFP) :

  • une prise en charge à 80% du coût salarial annuel de l’apprenti ;
  • une prise en charge des coûts de formation plafonnés à 10 000 euros par an et dans la limite de 36 mois ;
  • une aide pour l’aménagement du poste de travail ;
  • une formation à la fonction de tuteur ;
  • une prise en charge plafonnée des heures de tutorat.

Retrouvez ici la documentation utile de la page apprentissage

Afin de faciliter l’accès aux emplois territoriaux et à des grades supérieurs aux personnes en situation de handicap, deux décrets sont parus en 2020 : le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emploi supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée la titularisation dans un corps ou un cadre d’emploi de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage.

Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020

Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020

La conseillère handicap et maintien dans l’emploi peut participer à vos commissions de titularisation / détachement et vous conseiller dans leur mise en place.

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