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Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne est un établissement public administratif local ayant vocation à soutenir les collectivités et établissements publics du département dans leur gestion des ressources humaines au quotidien, en assurant différentes missions relatives au recrutement et à la gestion des agents territoriaux.

Certaines sont assumées à titre obligatoire, d’autres à titre facultatif. Elles sont exercées, soit au profit des communes et établissements affiliés, soit pour l’ensemble des collectivités et établissements, affiliés ou non. Pour rappel, toutes les collectivités territoriales du département employant moins de 350 fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, sont affiliées obligatoirement au Centre de gestion. Au-delà de ce seuil, l’affiliation revêt un caractère facultatif. En savoir plus.

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Le service Concours organise dans le cadre de ses missions obligatoires environ 10 concours par an, ce qui représente plus de 5 000 candidats admis à concourir. Près de 400 intervenants et une centaine de surveillants sont mobilisés à l’année. Le service concours gère 23 listes d’aptitudes au total toutes filières confondues. En savoir plus.

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Les missions du service emploi territorial se répartissent en six thématiques principales :

La bourse de l’emploi

Le service emploi du Centre de gestion est notamment chargé du contrôle et de la validation des déclaration de création et vacance d’emploi puis de la publication des offres d’emploi sur le site emploi-territorial.fr. Il est l’interlocuteur privilégié des collectivités et établissements public en matière d’emploi.

Le retour à l’emploi

Le service emploi territorial assure un accompagnement au retour à l’emploi pour des fonctionnaires placés dans des situations administratives particulières comme les agents pris en charge, les agents en surnombre, les agents en reclassement pour inaptitude physique, les fonctionnaires en fin de disponibilité.

Des réunions d’information et d’échanges ainsi que des ateliers méthodologiques sont par ailleurs organisés avec le service concours pour les lauréats de concours en recherche d’emploi.

L’observatoire de l’emploi public et la promotion de l’emploi public

Les enquêtes sont des moyens indispensables pour effectuer un diagnostic de l’emploi public territorial. le recueil des données auprès des collectivités permet de réaliser les analyses qui en découlent.

Le service Emploi assure par ailleurs, des actions de promotion de l’emploi public en participant à des salons, et à des forums. Cette promotion s’effectue aussi par des publications liées à la thématique de l’emploi public. Les études sont parfois élargies au niveau régional pour une analyse plus globale des problématiques et des enjeux de l’emploi public.

La mobilité

La conseillère mobilité et GPEEC propose une prestation de Bilan professionnel afin d’accompagner les employeurs publics dans la gestion de leurs agents qui envisagent une reconversion professionnelle, qu’elle soit subie ou choisie.

La mission handicap

La conseillère handicap et maintien dans l’emploi, en collaboration avec les équipes pluridisciplinaires du Centre de gestion de Seine-et-Marne, est le référent des collectivités pour la mise en oeuvre de leurs actions dans le domaine du handicap et du maintien dans l’emploi.

Gestion prévisionnelle des emplois , des effectifs et des compétences (GPEEC)

La conseillère mobilité et GPEEC propose des ateliers de formation sur différentes thématiques de GPEEC dans un objectif de développement de la pratique de la GPEEC dans les collectivités du département.

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Une équipe spécialisée dans le droit de la Fonction publique, et intervenant dans le domaine de la gestion du personnel se tient au service des élus et des responsables des collectivités territoriales.

Par téléphone, courrier ou message électronique vous pouvez contacter le service à tout moment dans la semaine. Retrouvez également sur le site du CDG 77 des fiches pratiques sur les thèmes les plus fréquemment rencontrés ainsi que des modèles d’actes. En savoir plus.

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La CAP Commission Administrative paritaire, La CCP Commission Consultatives Paritaires, le CST Comité social territorial ou encore le conseil de discipline sont des instances qui examinent les projets de décisions qui concernent les fonctionnaires et les projets de décision des autorités territoriales.
Composés de représentants de l’administration et des représentants du personnel, ils sont chargés d’émettre des avis sur de nombreux sujets.

Refus de titularisation, promotion interne, sanctions disciplinaires, organisation relative au fonctionnement des services, de nombreux sujets sont passés en revus. En savoir plus.

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Le Conseil médical départemental se substitue au Comité médical départemental (CMD) et à la Commission départementale de réforme (CDR). Il est compétent pour émettre un avis médical sur la situation des agents (fonctionnaires et dans certains cas contractuels de droit public), dont l’état de santé est altéré par des pathologies en lien ou non avec le service.

Au sein du Conseil médical, deux formations se réunissent : la formation plénière remplaçant la Commission de réforme et la formation restreinte remplaçant le Comité médical.. En savoir plus.

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Ce service propose aux collectivités, l’intervention en mairie ou dans l’établissement, d’agents du Centre de gestion spécialisés dans les domaines du secrétariat et de la gestion des archives communales. En savoir plus.

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La mission générale du service est d’aider les collectivités territoriales du département à mettre en place une politique de prévention des risques professionnels efficace.

Pour les assister dans cette démarche, le service propose différentes prestations et formations.

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Tout employeur territorial est tenu de garantir la protection de la santé et de l’intégrité physique de ses agents, quelque soit leur nombre et leur statut, durant leur travail. Les agents doivent bénéficier, ainsi, d’un service de médecine préventive mis à leur disposition par leur collectivité.

Pour répondre à cette obligation, la collectivité employeur a le choix entre plusieurs solutions : créer son propre service, recourir à un service interentreprises ou commun à plusieurs collectivités. Elle peut, également, adhérer, par voie de convention au service de médecine préventive mis en œuvre, au titre de ses missions facultatives, par le Centre de gestion. En savoir plus.

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Le rôle du psychologue du travail est de conseiller et d’accompagner l’autorité territoriale. Ses interventions ont pour but d’améliorer la qualité de vie au travail, de diminuer les risques psychosociaux et la souffrance au travail. Le CDG 77 propose, dans le cadre de ses missions facultatives, différentes prestations encadrées par la psychologue du travail.

Un nombre de jours d’intervention est compris dans le taux de cotisation versé par les collectivités pour permettre un accès plus facile à cette prestation. En savoir plus.

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La chargée de mission sociale du travail accompagne les agents sur les différentes démarches liées à la santé et leur activité professionnelle. En savoir plus.

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Dans le cadre de sa convention avec le Fond d’Insertion des Personnes Handicapées dans Fonction Publique (FIPHFP), le Centre de gestion de Seine-et-Marne s’engage à vos côtés pour faciliter l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

La conseillère handicap et maintien dans l’emploi accompagne et conseille les collectivités dans la mise en œuvre de leurs actions en matière de handicap et de maintien dans l’emploi des travailleurs devenus inaptes à leurs fonctions. En savoir plus.

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L’ergonomie est une discipline qui consiste à adapter le travail, les outils et l’environnement à l’Homme.

L’ergonome cherche à comprendre comment fonctionne le travail. Il vient observer l’activité des agents dans leur environnement de travail au sein de leur collectivité. À l’aide des données issues des observations, il propose des axes d’amélioration afin de limiter les risques auxquels sont exposés l’agent ou le collectif de travail. En savoir plus.

L’ergonome propose différentes études sur :

• les risques professionnels ;
• l’aménagement de l’espace ;
• la conception dans un projet architectural.

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Le service mobilité propose une prestation de Bilan professionnel afin d’accompagner les employeurs publics dans la gestion de leurs agents qui envisagent une reconversion professionnelle. En savoir plus

La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC) vise à construire une vision d’ensemble de la fonction RH. Il ne s’agit pas d’augmenter ou de diminuer les moyens mais de consacrer les moyens strictement nécessaires pour satisfaire les missions voulues. Le CDG 77 propose des ateliers pour permettre aux référents RH de mettre en place une démarche GPEEC. En savoir plus

Le Rapport Social Unique ou RSU de la collectivité permet de rassembler dans un document identique pour toutes les collectivités leurs données RH. Le service Emploi effectue à partir de ces bilans sociaux une analyse de l’emploi public territorial du département. En savoir plus

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Le service Assurance Groupe a pour mission de souscrire pour le compte des collectivités, des contrats d’assurance destinés à les prémunir contre les risques financiers liés à l’absentéisme du personnel pour raisons de santé. En raison de la mutualisation des résultats, du poids financier du contrat-groupe et de sa connaissance du statut, le CDG a la capacité d’obtenir des tarifs avantageux associés à une couverture optimale. En savoir plus.

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Dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, le service retraite apporte son aide aux collectivités lors de la constitution des dossiers CNRACL. La référente du service contrôle les dossiers matérialisés (validation, régularisation, rétablissement) et dématérialisés (retraite, simulation, qualification) transmis par les collectivités affiliées ou adhérentes au socle commun. La référente renseigne également les collectivités sur la réglementation et les procédures du régime spécial. En savoir plus.

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Le service de documentation a pour mission principale de mettre à disposition des supports documentaires (études statutaires, fiches pratiques, etc.) aux gestionnaires des ressources humaines des collectivités. Il vise à faciliter l’accès aux informations statutaires.

Quelles sont les compétences principales du service ?

Le service s’occupe essentiellement des missions suivantes :

• rédaction des études statutaires ;
• aide à la recherche de documents et d’informations relevant de son domaine de compétences.

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Il peut être saisi des questions relatives :

• au respect des valeurs déontologiques (dignité, impartialité, neutralité, laïcité) ;
• à l’obéissance ou désobéissance hiérarchique, la discrétion ou le secret professionnel ;
• au devoir de réserve et la liberté d’expression ;
• au cumul d’activités ;
• à la prévention des conflits d’intérêts.

Parce qu’il intervient préventivement, le référent déontologue ne saurait être saisi de cas déjà litigieux entre l’agent et son employeur. Il n’est pas un arbitre, encore moins un conseil dans le cadre d’une éventuelle procédure disciplinaire. En savoir plus.

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La direction générale assure la coordination générale des services pour la mise en œuvre des projets de l’établissement. Elle accompagne les collectivités dans l’évolution de leur organisation.

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Les ressources du Centre de gestion proviennent essentiellement des contributions versées par les collectivités et établissements affiliés, soit :

• une cotisation obligatoire destinée au financement de toutes les missions obligatoires dévolues au Centre de gestion ;
• une participation financière indépendante qui correspond à une tarification à l’acte pour les missions facultatives proposées.

L’utilisation des moyens financiers mis à disposition du Centre de gestion revêt des aspects parfois méconnus. Prés de 600 rémunérations d’intervenants aux concours et examens organisés sont établies chaque année. Les membres des instances paritaires sont remboursés de leurs frais de déplacement et les médecins siégeant au Conseil médical de leurs honoraires.

Au titre des missions obligatoires, le Centre de gestion participe financièrement à la mise en œuvre de l’exercice du droit syndical dans les collectivités obligatoirement affiliées. Pour les seules collectivités de moins de 50 agents, il calcule le contingent global d’heures d’autorisations spéciales d’absence (ASA) réparti auprès des organisations syndicales. Il rembourse à la collectivité employeur les rémunérations et charges patronales afférentes aux heures ainsi utilisées par ses agents.

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Mise à jour du site internet, conception des outils de communication, alimentation de la page Linkedin du CDG 77 ou encore rédaction de la lettre d’information électronique, le service communication est chargé de diffuser l’information au quotidien.

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