Le Centre départemental de gestion propose deux prestations sur mesure permettant aux collectivités territoriales et les établissements publics de se dispenser de toutes les opérations relatives au déroulement de carrière (élaboration des arrêtés, contrats et avenants, etc.) et/ou à la gestion de la paie de leurs agents. Et ce quel que soit son effectif.
La prestation « réalisation des paies » consiste en l’élaboration de l’ensemble des bulletins de salaire des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés, à partir des renseignements fournis par l’employeur.
La prestation prend en compte la gestion de la paie et les indemnités de fonctions pour :
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- Les fonctionnaires à temps complet, non complet, temps partiel, détachement…
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- Les contractuels de droit public ou privé (apprentis, contrats aidés,…)
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- Les vacataires
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- Les élus
Adhésion à la prestation : Si vous choisissez d’adhérer à la prestation de réalisation des paies, celle-ci prendra effet à compter du 1er septembre 2023 ou à compter du 1er janvier 2024, la prestation s’appliquant sur une base semestrielle.
La prestation « gestion des carrières » consiste en l’élaboration de l’ensemble des actes administratifs du recrutement au départ de l’agent pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés, à partir des renseignements fournis par l’employeur.
La prestation prend en compte la gestion de la carrière pour :
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- Les fonctionnaires à temps complet, incomplet, temps partiel, détachement…
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- Les contractuels de droit public ou privé (apprentis, contrats aidés,…)
Adhésion à la prestation : Si vous choisissez d’adhérer à la prestation de gestion de carrières, celle-ci pourra prendre effet dès à présent. La durée de l’adhésion est de 6 mois minimum.
Vous trouverez ci-contre la convention d’adhésion aux prestations de réalisation de la paie et de gestion de carrière. Ainsi que deux annexes (page 8 pour la prestation “paie”, page 12 pour la prestation “carrière”) détaillant les conditions de réalisation, de résiliation et de facturation, ainsi que la tarification de chacune des prestations.