Retour à l’emploi

Retour à l'emploi

Le service Emploi Territorial assure le suivi particulier des agents pris en charge, des agents en surnombre, des agents en reclassement pour inaptitude physique, des fonctionnaires en fin de disponibilité et des lauréats de concours.

La gestion des agents pris en charge :

La prise en charge d’un fonctionnaire par le Centre de gestion (ou le CNFPT) est régie par les articles L. 542-6 à L. 542-35 du CGFP. L’article L. 542-6 du même code prévoit quatre cas de prise en charge :

  • À l’issue de la période de maintien en surnombre lors de la suppression d’emploi ;
  • À l’issue de la période de maintien en surnombre lors de la fin du détachement sur un emploi fonctionnel ;
  • À l’issue de la période de maintien en surnombre après le terme d’un détachement de longue durée ;
  • À l’issue de la période de maintien en surnombre au terme d’une disponibilité d’office ou de droit.

Précisions importantes dans l’hypothèse de la suppression d’emploi par une collectivité :

  • obligation pour la collectivité avant l’engagement de la procédure de suppression de poste de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour tenter de reclasser l’agent ;
  • obligation de solliciter l’avis du CTP sur la base d’un rapport établi par la collectivité (Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique).

Si l’agent n’a pas pu être reclassé selon les modalités fixées par la loi, et à l’issue d’une période de surnombre dans la collectivité d’une durée maximale d’un an, la procédure de prise en charge par le Centre de gestion intervient. Il est à noter que pendant la période de surnombre, tout emploi créé ou vacant au sein de la collectivité de l’agent pris en charge correspondant au grade lui est proposé en priorité.

Montant de la contribution due au Centre de gestion

La collectivité qui employait le fonctionnaire doit verser une contribution à l’instance de gestion qui assure la prise en charge. (CDG ou CNFPT selon le grade). Cette contribution dégressive dans le temps est onéreuse pour la collectivité qui employait l’agent. Elle varie selon que la collectivité est affiliée ou non au CDG. La base de cette cotisation correspond au traitement brut de l’agent augmenté des cotisations sociales.

Le tableau ci-dessous mentionne des données chiffrées :

Pour les collectivités affiliées.
Durée à compter de la date de la prise en charge

Montant contribution
(% traitement brut + cotisations sociales)

Pendant 2 ans

150 %

Après 2 ans

100 %

Après 3 ans

75 %

Pour les collectivités non affiliées.
Durée à compter de la date de la prise en charge

Montant contribution
(% traitement brut + cotisations sociales)

Pendant 2 ans

200 %

Après 2 ans

100 %

Après 4 ans

75 %

Une collectivité qui recrute un agent pris en charge bénéficie d’une exonération pendant deux ans des charges patronales afférentes à la rémunération du fonctionnaire.

Le dispositif de suivi par le service emploi territorial

Un agent pris en charge demeure en position d’activité. Il est placé sous l’autorité du Centre de gestion. L’objectif est qu’il soit réemployé au sein d’une collectivité. Dans ce but, le Centre de gestion accompagne et suit ces agents dans leurs démarches de retour à l’emploi :

  • rendez-vous d’accueil avec la Responsable du service Emploi territorial et le Directeur des Ressources Humaines du Centre de gestion pour présenter le fonctionnement du dispositif de prise en charge ;
  • entretien bilan avec la Responsable du service Emploi territorial et la conseillère emploi permettant de faire le point sur le parcours de l’agent et ses perspectives professionnelles ;
  • participation, si besoin, à l’atelier Techniques de recherche d’emploi ;
  • envoi des déclarations de création et de vacance d’emplois (DVCE) correspondant au grade de l’agent, de façon hebdomadaire ;
  • sélection et transmission des offres d’emploi correspondant au grade de l’agent, en fonction de l’expérience et des compétences de l’agent par rapport aux critères requis dans l’offre et au périmètre géographique, et ceci de façon hebdomadaire.Le service emploi se charge d’envoyer directement les candidatures aux collectivités émettrices de l’offre. Un courrier d’accompagnement destiné à valoriser ces candidatures est annexé ;
  • réception des agents pris en charge en entretien pour optimiser leur retour à l’emploi : chaque agent pris en charge est systématiquement convoqué tous les six mois à un entretien. Cet entretien permet de faire état au Centre de gestion, à l’appui de documents écrits, de sa recherche active d’emploi. Le service emploi reçoit par ailleurs en séance de travail les agents pris en charge en fonction des besoins identifiés ou à leur demande.

La mission

Le Centre de gestion peut confier des missions aux fonctionnaires pris en charge, y compris au sein des collectivités du département. D’un point de vue pratique, la mission est assimilable en fait à une mise à disposition profitable aux deux parties : employeur et agent pris en charge. Cette mise en mission doit être formalisée, puis assortie d’un compte rendu à son issue.

Vous trouverez tous les détails concernant la mission dans la Fiche pratique « Mission des APEC ».

Les agents en surnombre, les agents en reclassement pour inaptitude physique et les fonctionnaires en fin de disponibilité, bénéficient également d’un accompagnement particulier de la part du service Emploi. Les agents sont reçus en Entretien bilan permettant de faire le point sur le parcours de l’agent et ses perspectives professionnelles, ces derniers participent si besoin à l’atelier Techniques de recherche d’emploi puis tous, tous les quinze jours, nous sélectionnons et transmettons les offres d’emploi correspondant au grade de l’agent.

En ce qui concerne les lauréats de concours, le service emploi et le service concours, organisent des réunions d’information et d’échanges sur la recherche d’emploi. Des ateliers permettant d’acquérir des outils et une méthodologie pour la recherche d’emploi sont par ailleurs proposés.

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