Le service Assurance Groupe a pour mission de souscrire pour le compte des collectivités, des contrats d’assurance destinés à les prémunir contre les risques financiers liés à l’absentéisme du personnel pour raisons de santé.
En raison de la mutualisation des résultats, du poids financier du contrat-groupe et de sa connaissance du statut, le CDG a la capacité d’obtenir des tarifs avantageux associés à une couverture optimale.
Les collectivités doivent supporter le paiement de prestations dues à leurs agents en cas :
- d’accident de service, d’accident de trajet et de maladie professionnelle ;
- de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et d’invalidité ;
- de maternité, d’adoption, de paternité ;
- de décès.
Conditions tarifaires
A compter du 01/01/25, les taux proposés sont garantis pour 3 ans :
Contrat couvrant les agents affiliés à la CNRACL
Jusqu’à 29 agents (indemnisation à 90 %) :
- tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 8.19 % ;
- tous risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 7.87 %.
Au moins 30 agents affiliés à la CNRACL (indemnisation de 80 % à 100 %) :
La tarification est individualisée selon les risques souscrits et la sinistralité propre à la collectivité.
Contrat couvrant les agents affiliés à l’IRCANTEC (indemnisation à 100 %)
- Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,30 %.
- Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,20 %.
Une convention de gestion indissociable des propositions tarifaires est proposée pour vous représenter dans l’exécution des contrats et vous accompagner dans le traitement et le suivi des dossiers (à déposer sur le site).