La rémunération est un droit pour les fonctionnaires territoriaux et les agents non titulaires de droit public selon le principe du service fait. La paye se compose d’éléments obligatoires, de cotisations et d’éléments facultatifs.
La paie comprend :
- le traitement indiciaire ;
- l’indemnité de résidence ;
- le supplément familial de traitement.
Peuvent s’y ajouter :
- des primes et indemnités ;
- la nouvelle bonification indiciaire ;
- les avantages en nature.
Outils d’élaboration de la paie
La rémunération individuelle du fonctionnaire territorial est déterminée par son appartenance à un grade dans un cadre d’emplois.
Le barème associe à l’ensemble des indices bruts et majorés de la fonction publique, les montants des traitements annuels et mensuels, le supplément familial de traitement et les heures supplémentaires. Il est un outil très utile pour déterminer des montants de paie et des évaluations financières lors des nominations et des promotions.
(valable en 2022, veillez à ne pas oublier que l’indice minimal de traitement dans la fonction publique correspond à l’IM 343, quelque soit ce qu’en dise le tableau de correspondance entre indices bruts et majorés).
