La fonction publique territoriale

La fonction publique est composée de 3 versants

  • L’État : les agents y mettent en œuvre les politiques publiques de l’État au sein des ministères, des services déconcentrés (préfectures, directions régionales et départementales) ainsi que dans les établissements publics de l’État,
  • L’hospitalière : l’ensemble des agents publics œuvre au sein des établissements publics d’hospitalisation, d’hébergement pour personnes âgées, des établissements publics d’aide à l’enfance ou pour mineurs ou adultes handicapés,
  • La territoriale : les agents publics territoriaux sont en fonction dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics afin de mettre en œuvre l’action publique locale.

Ces trois fonctions publiques emploient 5,6 millions d’agents publics en 2020, dont 1,9 millions au sein de la fonction publique territoriale.

La fonction publique territoriale est structurée en filières, cadres d’emplois, catégories et grades.

Les filières

Les collectivités territoriales et leurs établissements comptent près de 230 métiers différents ! Ces professions sont regroupées en 8 filières :

  • la filière administrative (adjoint administratif, rédacteur, attaché…) ;
  • la filière animation (animateur ou adjoint d’animation) ;
  • la filière culturelle (bibliothécaire, professeur d’enseignement artistique, adjoint du patrimoine…) ;
  • la filière médico-sociale (auxiliaire de puériculture, psychologue, sage-femme, éducateur de jeunes enfants, agent social …) ;
  • la filière police (agent de police municipale, chef de service…) ;
  • la filière sapeurs-pompiers (sapeur-pompier professionnel, lieutenant de sapeur-pompier professionnel…) ;
  • la filière sportive (éducateur des activités physiques et sportives, conseillers territoriaux…) ;
  • la filière technique (adjoint technique, agent de maîtrise, technicien…).

Les cadres d’emplois

Au sein de chacune de ces filières, les emplois sont classés par cadre d’emplois.

Chaque cadre d’emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier (ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d’avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d’un même corps ou cadre d’emplois). Chaque cadre d’emploi est ensuite constitué de différents grades.

Pour aller plus loin : Filières et cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

Dans chaque filière, les cadres d’emplois sont eux-mêmes répartis en 3 catégories hiérarchiques : les catégories A, B et C.

Les catégories

Le rattachement d’un cadre d’emplois à l’une ou l’autre des catégories précitées est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d’études, d’expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées (direction, encadrement intermédiaire, application ou exécution).

  • La catégorie A correspond aux emplois qui nécessitent un niveau d’études au moins égal à BAC + 3, avec une fonction de conception, d’encadrement ou de direction.
  • La catégorie B correspond aux emplois qui nécessitent au moins le baccalauréat, avec des fonctions d’encadrement intermédiaire (cadre moyen) ou d’application.
  • La catégorie C correspond aux emplois nécessitant un niveau d’études inférieur au BAC, avec une fonction d’exécution.

Les grades

Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades. Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade. Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade. Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d’emplois, par le statut particulier. Chaque grade comprend plusieurs échelons.

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