Les services associés au contrat groupe 

services associés

Le contrat groupe vous permet également de bénéficier de services associés :

  • programmes d’aide à la réinsertion ;
  • contre visite médicale et expertise ;
  • recours contre tiers personne.

Les collectivités peuvent être confrontées à des agents en difficulté pour des causes psychologiques. Les programmes proposés par l’Assurance-groupe tendent à apporter des réponses adaptées à ces problématiques

Un accompagnement psychologique individuel

Conçu pour aider les agents à retrouver un équilibre, des séances auprès d’un psychologue peuvent être proposées à l’agent concerné

Une intervention rapide sur le terrain

Pour intervenir rapidement auprès d’un agent victime d’agression, un soutien psychologique de courte durée (quelques séances) peut être réalisé immédiatement.

Un débriefing collectif

Ce programme a pour objectif d’accompagner un groupe d’agents suite à des évènements traumatiques tels qu’un accident grave, une agression ou un suicide par une intervention collective d’une durée de 2 heures environ.

Des actions en ergonomie

Pour un aménagement du poste de travail ou un reclassement réussi, une réflexion globale sur la réintégration professionnelle d’un agent en situation d’inaptitude vous est proposée. Son objectif est de vous aider à mettre en œuvre une solution durable, en mobilisant les différents acteurs concernés et en formalisant un plan d’actions.

Le statut de la fonction publique donne la possibilité aux employeurs territoriaux de faire appel à des médecins agréés pour réaliser une contre-visite médicale ou une expertise pour leurs agents.

La contre-visite médicale

Elle permet de vérifier la validité de l’arrêt en cours, d’estimer la durée de l’arrêt et d’éviter les prolongations. Selon les heures de sortie de l’agent, le médecin agréé est amené à se déplacer au domicile de l’agent ou à le recevoir à son cabinet.

L’expertise médicale

De par la surveillance des arrêts les plus lourds, cet examen peut vous être proposé. Il est de nature à améliorer les délais de traitement des dossiers, tout en permettant à la collectivité de gérer au mieux l’organisation des services et un éventuel aménagement de poste.

L’organisation et le suivi de ces examens

Sur demande écrite de votre part ou sur un simple appel téléphonique, nous vous proposons d’organiser ces examens et de vous conseiller sur les démarches administratives qui découlent des résultats.

Lorsqu’un agent est accidenté par le fait d’une personne ou d’un élément tiers, un recours contre tiers responsable peut être effectué. Cette procédure permet de recouvrer les traitements, les charges patronales, les frais médicaux et une partie des sommes peut être reversée à la collectivité.

Intérêt de la procédure

Elle est conçue pour réduire, voire annuler, le coût financier d’un arrêt de travail, en recouvrant tout ou partie des sommes versées

Conditions à remplir

Vous devez veiller à la présence d’un tiers qui peut être indiqué :

  • sur l’enquête administrative en cas d’accident du travail ;
  • sur le certificat médical « maladie » si la case « accident causé par un tiers » est cochée (accident de vie privée).

Documents à fournir

  • la demande de recours (à nous demander)
  • copie du constat amiable ou de la carte verte de l’agent
  • copie du procès-verbal de gendarmerie ou de police

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