Quel délai pour réintégrer un agent en disponibilité ? Quels éléments de la rémunération faut-il prendre en compte pour le calcul d’un demi-traitement ? Ces questions pratiques relatives à l’application du statut de la Fonction publique territoriale trouvent réponse au sein du service Info-statut.
Une équipe spécialisée dans le droit de la Fonction publique, et intervenant dans le domaine de la gestion du personnel se tient au service des élus et des responsables des collectivités territoriales. Sur rendez-vous, par téléphone, courrier ou courriel vous pouvez contacter le service à tout moment dans la semaine.
Les consultants statuts vous proposent également sur le site du CDG des fiches pratiques sur les thèmes les plus fréquemment rencontrés ainsi que des modèles d’actes.
Vous pouvez joindre le service info statut :
Par téléphone au 01 85 76 10 39 du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h ou via l’adresse infostatut@cdg77.fr
Un doute sur le déroulement de carrière d’un agent : la prestation dossier individuel (PEDI)
Étude des actes relatifs à la carrière, détection des anomalies, accompagnement dans le traitement des solutions. Il s’agit d’étudier le déroulement de carrière de l’agent, particulièrement les arrêtés relatifs à la nomination, aux avancements (d’échelon, de grade), à la promotion interne et aux intégrations et reclassements résultants de réformes statutaires.
Cette option convient à une collectivité ou à un établissement public ayant des difficultés particulières dans la tenue des dossiers individuels de ses fonctionnaires, qui se répercutent sur leur déroulement de carrière.
Une indemnisation chômage à verser : la prestation calcul de l’are (allocation de retour à l’emploi)
Cette prestation facultative est un service d’assistance à la détermination des droits à indemnisation pour perte involontaire d’emploi et au calcul du montant et de la durée d’indemnisation.
Elle offre une expertise sur une réglementation technique sortant du champ du droit de la Fonction publique territoriale, et garantie la sécurité des calculs de montant et de durée d’indemnisation.
L’avantage ainsi apporté est un traitement rapide par l’utilisation d’un logiciel spécifique, efficace car à jour des conditions juridiques, et pédagogique car développant l’analyse des conditions d’ouverture et des règles de calcul des droits.
Besoin d’un soutien pédagogique : les ateliers du statut
Les ateliers sont conçus comme une session pédagogique privilégiant la pratique à l’exposé théorique sur des thèmes du statut de la Fonction publique territoriale. Ils se veulent un moment de rencontre privilégié entre l’expérience des consultants statut du Centre de gestion et les pratiques des gestionnaires des collectivités.
À qui s’adressent les ateliers ?
Les ateliers sont en priorité conçus pour les gestionnaires de ressources humaines des collectivités territoriales débutant dans le métier ou ayant une pratique encore peu approfondie en la matière. Ainsi, quelle que soit la taille de la collectivité dans laquelle exercent les gestionnaires, les ateliers répondent à leurs besoins d’apprentissage et de maîtrise des règles statutaires de gestion du personnel de droit public.