Convention unique – adhésion aux missions facultatives du CDG

Pour simplifier vos démarches d’adhésion en 2022, le CDG et son Conseil d’administration ont validé le renouvellement du principe de conventionnement unique, matérialisé par une convention « support », préalable à l’accès d’un grand nombre de prestations que vous avez appréciées en y apportant quelques modifications.

Le CDG souhaite faciliter, ainsi, le recours à ses prestations en matière de :

  • conseils statutaires sur la carrière du fonctionnaire ;
  • expertise en Hygiène et Sécurité ;
  • maîtrise du handicap et de l’inaptitude physique ;
  • conseils et études ergonomiques en vue d’un maintien dans l’emploi ;
  • bilan professionnel ;
  • gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.

Vous avez recours à ces domaines de compétences, lorsque vous nous demandez, par exemple, de :

  • calculer des droits à allocation retour à l’emploi de vos agents en fin de contrat ;
  • reconstituer une carrière pour un fonctionnaire lésé ;
  • dispenser une formation obligatoire pour vos assistants de prévention ;
  • aider à mettre en place votre document unique d’évaluation des risques ;
  • visiter vos locaux et déterminer l’état d’application des règles en hygiène et sécurité ;
  • accompagner un projet de reclassement pour inaptitude physique d’un agent ;
  • de réaliser une étude ergonomique avec analyse de la situation de travail.

Nouveautés :

  • de réaliser un bilan professionnel ;
  • de vous aider en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) ;
  • de fiabiliser les tableaux d’avancement de grade des agents promouvables pour toutes les collectivités affiliées (de 1 à plus de 250 agents).

Des documents à votre disposition

Ces prestations, et d’autres que vous pouvez découvrir dans le document « Convention unique », réalisé par le service Communication du CDG, expriment tout notre attachement à la transparence et à la simplification dans le fonctionnement de nos relations.

Important : vous ne devez renvoyer que les pages 3 à 5 de la convention unique signée ainsi que les bons de commande, demandes d’intervention, fiches d’inscription ou de renseignement par voie électronique via conventions.missions.facultatives@cdg77.fr.

La procédure à suivre pour 2022

Pour adhérer en 2022, selon votre libre choix, à vos prestations favorites :

  • Soumettez la convention unique, validée par le Conseil d’administration du CDG, à votre organe délibérant ;
  • une fois agréée par votre conseil, présentez cette convention unique à la signature de votre autorité territoriale ;
  • retournez la convention signée, au Centre de gestion, de manière numérique à l’adresse de messagerie suivante : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr

Ce document vous sert désormais de passeport pour accéder aux prestations présentées en annexes de la convention unique et qui peuvent être sollicitées au moyen des bulletins d’inscription, bons de commandes ou lettres de mission disponibles, eux aussi dans les annexes.

A noter : les adhésions aux prestations de médecine préventive, de secrétaire de mairie itinérante, des archivistes itinérants et à celles du Contrat d’assurance groupe restent régies par leur propre convention et ne relèvent donc pas de la démarche « Convention unique ».

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