Convention unique – adhésion aux missions facultatives du CDG

Pour simplifier vos démarches d’adhésion en 2025, le CDG et son Conseil d’administration ont validé le renouvellement du principe de conventionnement unique, matérialisé par une convention « support », préalable à l’accès d’un grand nombre de prestations que vous avez appréciées en y apportant quelques modifications.

Le CDG souhaite faciliter, ainsi, le recours à ses prestations en matière de :

Vous avez recours à ces domaines de compétences, lorsque vous nous demandez, par exemple, de :

  • calculer des droits à allocation retour à l’emploi de vos agents en fin de contrat ;
  • reconstituer une carrière pour un fonctionnaire lésé ;
  • dispenser une formation obligatoire pour vos assistants de prévention ;
  • aider à mettre en place votre document unique d’évaluation des risques ;
  • visiter vos locaux et déterminer l’état d’application des règles en hygiène et sécurité ;
  • accompagner un projet de reclassement pour inaptitude physique d’un agent ;
  • de réaliser une étude ergonomique avec analyse de la situation de travail.

Des documents à votre disposition

Ces prestations, et d’autres que vous pouvez découvrir dans le document « Convention unique », réalisé par le service Communication du CDG, expriment tout notre attachement à la transparence et à la simplification dans le fonctionnement de nos relations.

La procédure à suivre pour 2025

Pour adhérer en 2025, selon votre libre choix, à vos prestations favorites :

  • Présentez cette convention unique à la signature de votre autorité territoriale ;
  • Remplissez le formulaire d’envoi de la convention (signée) ci-dessous, ou retournez la convention signée, au Centre départemental de gestion, de manière numérique à l’adresse de messagerie suivante : conventions.missions.facultatives@cdg77.fr.

Ce document vous sert désormais de passeport pour accéder aux prestations présentées en annexes de la convention unique et qui peuvent être sollicitées au moyen des bulletins d’inscription, bons de commandes ou lettres de mission disponibles, eux aussi dans les annexes.

À noter : les adhésions aux prestations informatiques ou RGPD, de médecine préventive, d’agents itinérants, de paies et carrières ainsi qu’au Contrat d’assurance groupe restent régies par leur propre convention et ne relèvent donc pas de la démarche « Convention unique ».

Formulaire d’envoi de la Convention unique

Adresse de la collectivité(Nécessaire)

Identité de l'autorité territoriale(Nécessaire)

Identité de contact(Nécessaire)

Date de signature de la convention unique(Nécessaire)
Aucune prestation ne sera traitée sans le renvoi de la convention
Taille max. des fichiers : 49 MB.

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