La promotion interne permet l’accès à un cadre d’emplois supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude. Cette liste d’aptitude est établie :
- soit après la réussite d’un examen professionnel ;
- soit après appréciation de la valeur professionnelle.
La promotion interne déroge au principe du concours et les possibilités d’accès à un cadre d’emplois par cette voie sont limitées du fait de l’existence de quotas réglementaires.
Les nombres de postes ouverts au titre de la promotion interne 2023 sont disponibles. Comme chaque année, le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne 2023 a été calculé en tenant compte du nombre de recrutements de l’année précédente : nombre de postes promotion interne 2023.
Une session de promotion interne pour l’ensemble des grades accessibles par voie de promotion interne avec une date d’effet des listes d’aptitude fixée au 15 juillet 2023. La période d’inscription s’étend du vendredi 16 décembre 2022 au mardi 28 février 2023, cette dernière date correspondant à la date limite de réception des dossiers complets au Centre de gestion, cachet de la Poste faisant foi ou par dépôt au Centre de gestion jusqu’à 17 heures.
Les pièces à joindre aux dossiers de promotion interne sont mentionnées sur le formulaire d’inscription. Il convient d’utiliser le document AR pièces à joindre au dossier PI, afin de n’oublier aucune pièce nécessaire à l’étude des dossiers.
Il est demandé aux collectivités d’apporter une attention particulière :
- aux attestations de formation de professionnalisation ;
- aux arrêtés concernant les Lignes Directrices de Gestion (LDG).
La définition des LDG et le suivi des formations de professionnalisation étant les 2 conditions indispensables à la recevabilité des dossiers de Promotion Interne.
- sur les états de recrutements mis à votre disposition et devant nous parvenir au plus tard le vendredi 13 janvier 2023 ;
- sur l’élaboration d’un dossier spécifique aux agents en décharges d’activités de service pour activités syndicales ou mis à la disposition d’une organisation syndicale ;
- sur la dématérialisation des demandes de dispense de formation de professionnalisation à effectuer auprès du CNFPT.
Pour l’année 2023, vous disposez de deux formulaires d’inscription téléchargeables dont l’un est réservé à la présentation des agents en décharge d’activités de service pour activités syndicales ou mis à la disposition d’une organisation syndicale pour un temps de travail consacré à ces activités d’au moins égale à 70 % d’un service à temps plein.
Une notice d’accompagnement à la constitution des dossiers est également mise à votre disposition.
L’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude par voie de promotion interne au choix ou après examen professionnel est effectuée par la Présidente du Centre de gestion, après vérification des conditions de recevabilité et en fonction des postes disponibles.
La sélection est effectuée au vu de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.
L’inscription sur une liste d’aptitude est, entre autres, conditionnée par :
- le suivi des formations de professionnalisation obligatoires ;
- la définition des lignes directrices de gestion par la collectivité ;
- la réalisation d’un entretien professionnel concernant l’année N-1.
Les listes d’aptitude par voie de promotion interne 2023 sont disponibles pour les grades suivants :
- Agent de maîtrise avec examen professionnel
- Agent de maîtrise sans examen professionnel
- Animateur territorial
- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Attaché territorial
- Bibliothécaire territorial
- Chef de service de police municipale avec examen professionnel
- Conservateur territoriale de bibliothèque
- Ingénieur avec examen professionnel
- Rédacteur territorial
- Technicien territorial
- Technicien (réinscription)