La promotion interne permet l’accès à un cadre d’emplois supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude. Cette liste d’aptitude est établie :
- soit après la réussite d’un examen professionnel ;
- soit après appréciation de la valeur professionnelle.
La promotion interne déroge au principe du concours et les possibilités d’accès à un cadre d’emplois par cette voie sont limitées du fait de l’existence de quotas réglementaires.
Le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne 2024 est calculé en tenant compte du nombre de recrutements de l’année précédente.
À compter du 1er janvier 2024, les modalités de promotion interne au sein des collectivités seront assouplies (Décret en attente de parution)..
Une session de promotion interne pour l’ensemble des grades accessibles par voie de promotion interne avec une date d’effet des listes d’aptitude fixée au 1er juillet 2024. La période d’inscription s’étend du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 29 février 2024, cette dernière date correspondant à la date de clôture de saisie des dossiers de candidature sur le portail AGIRHE.
Les pièces à joindre aux dossiers de promotion interne sont mentionnées à la suite du dossier de candidature sur le portail AGIRHE et sur le guide d’accompagnement à la saisie du dossier, mis à votre disposition.
Pour rappel, toutes les pièces mentionnées sont obligatoires.
Il est demandé aux collectivités d’apporter une attention particulière :
- aux attestations de formation de professionnalisation ;
- aux arrêtés concernant les Lignes Directrices de Gestion (LDG).
La définition des LDG et le suivi des formations de professionnalisation étant les 2 conditions indispensables à la recevabilité des dossiers de Promotion Interne.
- sur les états de recrutements mis à votre disposition et devant nous parvenir au plus tard le lundi 15 janvier 2024 accompagné des décisions de nomination de vos agents ;
- sur la complétude des fiches de renseignements et de cotation par le/la Président(e) ou le/la secrétaire départemental(e) de l’organisation syndicale, pour les agents en décharges d’activités de service pour activités syndicales ou mis à la disposition d’une organisation syndicale ;
- sur la dématérialisation des demandes de dispense de formation de professionnalisation à effectuer auprès du CNFPT.
Pour l’année 2024, le dépôt des dossiers de candidature se fait exclusivement sur le portail AGIRHE. Aucun formulaire papier ne sera accepté.
Pour les agents en décharge d’activités de service pour activités syndicales ou mis à la disposition d’une organisation syndicale pour un temps de travail consacré à ces activités d’au moins égale à 70 % d’un service à temps plein, les fiches de renseignements et de cotation, sont à compléter exclusivement par le/la Président(e) ou le/la secrétaire départemental(e) de l’organisation syndicale et impérativement renvoyées à l’autorité territoriale pour finaliser la saisie du dossier de candidature.
Un guide et une vidéo d’accompagnement à la constitution des dossiers sont également mis à votre disposition.
L’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude par voie de promotion interne au choix ou après examen professionnel est effectuée par la Présidente du Centre départemental de gestion, après vérification des conditions de recevabilité et en fonction des postes disponibles.
La sélection est effectuée au vu de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.
L’inscription sur une liste d’aptitude est, entre autres, conditionnée par :
- le suivi des formations de professionnalisation obligatoires ;
- la définition des lignes directrices de gestion par la collectivité ;
- la réalisation d’un entretien professionnel concernant l’année N-1.
Les listes d’aptitude par voie de promotion interne 2023 sont disponibles pour les grades suivants :