Guides de la Promotion interne
Constitution des dossiers
Les pièces à joindre aux dossiers de promotion interne sont mentionnées à la suite du dossier de candidature sur le portail AGIRHE et sur le guide d’accompagnement à la saisie du dossier, mis à votre disposition.
Pour rappel, toutes les pièces mentionnées sont obligatoires.
Il est demandé aux collectivités d’apporter une attention particulière :
- aux attestations de formation de professionnalisation ;
- aux arrêtés concernant les Lignes Directrices de Gestion (LDG).
La définition des LDG et le suivi des formations de professionnalisation étant les 2 conditions indispensables à la recevabilité des dossiers de Promotion Interne.
Vidéo de démonstration de saisie du dossier de promotion interne – Agirhe RH
Afin de permettre de déterminer le nombre de postes à ouvrir, les collectivités territoriales et établissements publics affiliés sont invités à transmettre leur état de recrutement effectué sur l’année 2025 – avec une copie des arrêtés correspondants. Cet état doit être retourné y compris en l’absence de nomination, dans les plus brefs délais.
L’état des recrutements doit être envoyée à l’adresse instancesparitaires@cdg77.fr
Modalités d’inscription
Pour l’année 2026, le dépôt des dossiers de candidature se fait exclusivement sur le portail AGIRHE. Aucun formulaire papier ne sera accepté.
Pour les agents en décharge d’activités de service pour activités syndicales ou mis à la disposition d’une organisation syndicale pour un temps de travail consacré à ces activités d’au moins égale à 70 % d’un service à temps plein, les fiches de renseignements et de cotation, sont à compléter exclusivement par le/la Président(e) ou le/la secrétaire départemental(e) de l’organisation syndicale et impérativement renvoyées à l’autorité territoriale pour finaliser la saisie du dossier de candidature.
Un guide et une vidéo d’accompagnement à la constitution des dossiers sont également mis à votre disposition.
Conditions de présentation d’un agent et inscription sur une liste d’aptitude
L’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude par voie de promotion interne au choix ou après examen professionnel est effectuée par la Présidente du Centre départemental de gestion, après vérification des conditions de recevabilité et en fonction des postes disponibles.
La sélection est effectuée au vu de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.
L’inscription sur une liste d’aptitude est, entre autres, conditionnée par :
- le suivi des formations de professionnalisation obligatoires ;
- la définition des lignes directrices de gestion par la collectivité ;
- la réalisation d’un entretien professionnel concernant l’année N-1.
La promotion interne permet l’accès à un cadre d’emplois supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude. Cette liste d’aptitude est établie :
- soit après la réussite d’un examen professionnel ;
- soit après appréciation de la valeur professionnelle.
La promotion interne déroge au principe du concours et les possibilités d’accès à un cadre d’emplois par cette voie sont limitées du fait de l’existence de quotas réglementaires. Le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne 2026 est calculé en tenant compte du nombre de recrutements de l’année précédente.
Depuis le 1er janvier 2024, les modalités de promotion interne au sein des collectivités sont assouplies. Communiqué de presse du conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 15 novembre 2023.
