Les missions et compétences

Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne est un établissement public administratif local. Le pilotage de l’établissement est assuré par son Conseil d’Administration sous la présidence de Anne Thibault pour le mandat 2020-2026. Son fonctionnement est placé sous la responsabilité de Chrystel Leclerc, Directrice générale des services.
La compétence géographique du Centre est limitée au département de Seine-et-Marne.
Toutes les collectivités territoriales du département employant moins de 350 fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, sont affiliées obligatoirement au Centre de gestion. Au-delà de ce seuil, l’affiliation revêt un caractère facultatif.

Le CDG 77 a pour objectif de soutenir les collectivités et établissements publics dans leur gestion des ressources humaines au quotidien, en assurant différentes missions obligatoires ou facultatives.

Les missions obligatoires concernent la gestion de la carrière des agents, depuis leurs recrutements jusqu’à la cessation de leurs activités en passant par la gestion des avancements de grade, des promotions internes et des incidents de carrières.

Les missions facultatives

Les missions facultatives sont mises en œuvre sur décision du Conseil d’administration et dans un cadre défini par le législateur. Ces missions tendent à répondre à un besoin général, c’est pourquoi elles peuvent être variées. Leur financement est assuré par le taux de cotisation ou une participation spécifique prévue dans la convention unique et les conventions particulières.

Les cotisations

Le conseil d’administration fixe les taux. Ci-dessous, les taux votés pour l’année 2022 :

  • Taux de cotisation due par les collectivités affiliées : 0.75 % (cotisation obligatoire : 0.65 % + cotisation additionnelle : 0.10%)
  • Taux de cotisation due par les collectivités non affiliées ayant décidé d’adhérer au socle commun : 0.12 %

La convention unique

Pour simplifier vos démarches d’adhésion en 2022, le CDG et son Conseil d’administration ont validé le renouvellement du principe de conventionnement unique. En savoir plus

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