Les employeurs publics territoriaux sont légalement responsables de la protection de la santé physique et mentale de leurs agents. L’autorité territoriale doit s’assurer du respect de l’ensemble de la réglementation en la matière, définir une politique de prévention s’appuyant sur une démarche d’évaluation des risques, mettre en œuvre une organisation et des moyens adaptés, former et informer les agents. Pour vous permettre de répondre à ces obligations, le CDG propose un panel de services et prestations portés par une équipe qualifiée
Le conseil et l’accompagnement en Hygiène et Sécurité
Afin de vous accompagner dans la mise en place d’une politique et le développement d’une culture de la prévention des risques professionnels, nous vous proposons un service complet de conseil en hygiène et sécurité.
Les conseillers de prévention peuvent réaliser les prestations suivantes :
- Accompagnement dans la mise en œuvre de la démarche d’Evaluation des Risques Professionnels (rédaction ou mise à jour du Document Unique)
- Animation de modules de formation en intra sur les thématiques suivantes :
- Dispositif de formations obligatoires des assistants de prévention (initial et continu),
- Formation sauveteur secouriste du travail (SST)
- Formation à la signalisation temporaire de chantier
- Formation gestes et postures
- Sensibilisation aux risques chimiques
- Formations obligatoires sur les rôles et missions des membres du CST/FSSCT
- Analyse d’accidents de travail par la méthode de l’arbre des causes
- Veille réglementaire et technique en matière de prévention des risques professionnels, de santé et de sécurité au travail
- Animation du réseau des assistants de prévention désignés
- Mise à disposition d’une base documentaire en santé et sécurité au travail
La mission d’inspection
Selon le décret n°85-603 du 10 juin 1985, l’autorité territoriale doit désigner un Agent Chargé d’assurer la Fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Le CDG peut vous aider dans la mise en place de cette mission :
Vos obligations, nos réponses !
Par convention, nous vous permettons de désigner un ACFI du CDG, formé et disposant d’une lettre de mission.
L’ACFI diagnostique votre organisation dans le domaine de la prévention, procède à des visites de locaux de travail pour mesurer les écarts réglementaires et formule des préconisations.
En cas d’urgence, l’ACFI propose à l’autorité territoriale toute mesure immédiate visant à faire cesser la situation. Il intervient en cas de désaccord dans la procédure de droit de retrait.
L’ACFI peut assister avec voix consultative aux CST/FSSCT et émettre des avis sur les règles et consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter. Chaque CST/FSSCT est informé de toutes ses observations