Issus de la fusion des Comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les Comités sociaux territoriaux (CST) vont être installés à la suite des élections professionnelles du 8 décembre. Une formation obligatoire pédagogique est mise en place pour permettre aux membres des CST de mieux aborder les missions qu’elles impliquent.
Un Comité Social Territorial doit être mis en place dans les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents.
Les attributions de l’instance sont larges : par exemple égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, plans de formation, questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail etc.
Voir notre page consacrée aux missions du CST
Aussi, l’instance peut être amenée à analyser les accidents de travail, à être consultée concernant le reclassement des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ou sur la mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail. Il parait donc indispensable que les membres du CST et des FSSCT (Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail) connaissent la législation et leur cadre de compétences.
Lorsqu’il n’existe pas de FSSCT dans l’établissement, ce sont les membres du Comité social territorial qui assurent son rôle et qui bénéficient donc de la formation (5 jours). Lorsqu’il existe une FSSCT au sein de la collectivité, les membres du CST qui ne siègent pas dans la formation spécialisée bénéficient également d’une formation, mais plus courte, de 3 jours.
Une formation obligatoire de 5 jours.
Le Service Hygiène et sécurité a travaillé sur un nouveau dispositif complétement revu et qui promeut une réelle appropriation des enjeux de prévention. La formation abordera différents points cruciaux d’actualité : le télétravail et les nouveaux modes d’organisation, la coopération aux actions de formation ou encore l’analyse d’accidents de travail et maladies professionnelles.
Pour animer leurs stages, les formateurs du CDG 77 proposent toujours des méthodes pédagogiques reposant sur l’échange et la mise en débat ainsi que la ludopédagogie.
Depuis l’année dernière, les collectivités peuvent utiliser leur crédit de jours, compris dans le taux de cotisation additionnelle pour s’inscrire à cette formation.