Prestations pôle prévention et santé

Prestations pôle santé et prévention

Le Centre de gestion propose des prestations données par le service Hygiène et Sécurité et contribuant à l’élaboration d’une véritable politique de prévention des risques professionnels. Chaque collectivité, quelle que soit sa taille, peut entreprendre à son niveau des actions pour la santé, la sécurité des agents et l’amélioration des conditions de travail.

Le service Hygiène et Sécurité du Centre de gestion propose depuis plusieurs années à l’ensemble des collectivités de Seine-et-Marne la mission d’inspection rendue obligatoire par l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) du CDG peut mener par voie de convention cette mission.

Il contrôlera les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité au regard de votre organisation dans le domaine de la prévention des risques professionnels et sur la base d’une visite de site.

A l’issue de cette visite d’inspection, l’ACFI établira un rapport dans un délai de 2 mois qui permettra à l’autorité territoriale d’engager des actions préventives et correctives au sein de ses services.

Le service hygiène et sécurité du CDG peut vous accompagner dans l’élaboration du document unique, l’aménagement des postes de travail ou l’aménagement des locaux. Toutes ces missions concourent à élaborer une véritable politique de prévention des risques professionnels en milieu de travail.

Élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels

Le service Hygiène et Sécurité du Centre de gestion de Seine-et-Marne propose un accompagnement à l’élaboration du document unique (obligation réglementaire depuis novembre 2001).
A ce titre, les conseillers en prévention du CDG sont à la disposition de la collectivité pour l’aider à mettre en œuvre ce projet.

Cet accompagnement consiste à construire les principales étapes du projet, notamment la constitution et la formation d’un comité de pilotage, la proposition d’une méthodologie, la formation d’un référent et un appui technique tout au long du projet.

Élaboration d’étude de poste réglementaire

Le Conseiller en prévention du Centre de gestion peut aider la collectivité à analyser les problématiques santé et sécurité au poste de travail. Cette étude peut être menée sur prescription du médecin de prévention. Elle est réalisée suite à un absentéisme long ou récurrent d’un agent (absence pour longue maladie, accident de travail / maladie professionnelle, ou reclassement), avec la participation de l’agent concerné, son responsable et l’assistant de prévention de la collectivité.

Le conseiller de prévention établit alors un rapport dans un délai de 2 mois.

Aide à l’aménagement de nouveaux locaux de travail (création de locaux ou extension de locaux existants)

Le conseiller en prévention du Centre de gestion peut aider la collectivité à aménager ses locaux conformément à la réglementation en vigueur en matière de santé sécurité au travail.
Cette étude consiste à identifier certaines problématiques santé sécurité au travail et à proposer des préconisations dans ce domaine. La collectivité devra transmettre au préalable au service Hygiène et Sécurité un projet descriptif de l’aménagement des nouveaux locaux avec un plan détaillé.

Le conseiller de prévention établit alors un compte rendu dans un délai de 2 mois.

Visites terrain CHSCT

Dans le cadre des séances CHSCT, la collectivité peut recourir à une expertise du conseiller en prévention du Centre de gestion en qualité d’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection). Cette expertise porte sur un avis technique, réglementaire et/ou organisationnel lié à une problématique santé, sécurité au travail spécifique (incendie, utilisation de produits chimiques, travaux en hauteur etc.).

Un compte rendu est établi dans un délai de 2 mois et adressé à l’autorité territoriale.
Pour pouvoir bénéficier de cette expertise, il est conseillé à la collectivité de contacter le service Hygiène et Sécurité du Centre de gestion au moins 1 mois avant la séance CHSCT prévue avec l’envoi des pièces administratives nécessaires (ordre du jour, statistiques d’absentéisme etc.).

Le service Hygiène et Sécurité est disponible pour conseiller les collectivités et les assister sur les sujets relatifs à la santé et sécurité au travail, sur l’actualité réglementaire, et ainsi répondre à toutes les sollicitations à distance (réponse par téléphone, réponses aux courriers et aux courriels…).

Vous pouvez par exemple solliciter le service sur des sujets tels que :

  • les situations de travail en hauteur (nacelle, échafaudage, échelle, plateforme) ;
  • l’utilisation des produits chimiques ;
  • les installations de lutte contre les incendies (extincteur, alarme incendie, éclairage de sécurité, exutoire de fumée) ;
  • les installations électriques ;
  • le port des équipements de protection individuelle (EPI) ;
  • les situations de travailleur isolé ;
  • les documents, formations et contrôles réglementaires ;
  • l’évaluation des risques professionnels (document unique).

Cette mission est gratuite.

L’objectif de l’ergonome du CDG 77 est de préserver la santé des agents. Il propose différentes études sur :

  • les risques professionnels ;
  • l’aménagement de l’espace ;
  • la conception dans un projet architectural.

L’ergonome analyse les situations de travail existantes : locaux, postes de travail, matériel, organisation, etc. Il formule ensuite des recommandations visant à mieux adapter l’environnement de travail aux agents.

L’ergonome du CDG 77 réalise des études ergonomiques visant le maintien dans l’emploi d’agents en situation de handicap. Ce type d’étude vise à analyser le poste de l’agent afin de proposer des solutions de compensation, au regard du handicap de la personne.

Lorsque l’agent concerné est BOETH (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés), cette étude peut être prise en charge financièrement entièrement par le FIPHFP.

Fiche étude ergonomique en maintien dans l’emploi

Fiche d’identification – Etude ergonomique catalogue FIPHFP

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