Les agents territoriaux

Les personnes employées, sauf exceptions (apprentis, contrat unique d’insertion), par les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs locaux sont des agents de droit public, non soumis au droit du travail. Les agents publics territoriaux sont composés des titulaires fonctionnaires ou stagiaires ainsi que des contractuels.

Les collectivités et établissements recrutent en priorité des fonctionnaires territoriaux pour pourvoir aux emplois de la fonction publique territoriale (FPT). Néanmoins, ils peuvent également recourir au recrutement des contractuels et vacataires. Cependant, les motifs de recrutement d’un contractuel sont limitatifs et ne peuvent concerner que les remplacements, l’exercice de fonctions spécifiques, l’accroissement temporaire d’activité ou l’attente de recrutement d’un fonctionnaire en son absence.

Les droits et obligations des agents publics

L’ensemble des agents publics est soumis à des obligations spécifiques liées à l’exercice de missions de service public. En contrepartie, ils bénéficient de droits et libertés.

Ces droits et obligations sont énoncés au sein du Code général de la fonction publique ainsi que dans le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

  • liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse ;
  • droit de grève ;
  • droit syndical et de participation aux instances ;
  • droit à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
  • droit à la rémunération après service fait ;
  • droit à la protection juridique par l’employeur ;
  • droit à la protection des lanceurs d’alerte ;
  • droit à la protection contre la discrimination, les agissements sexistes et le harcèlement ;
  • droit de saisir les référents déontologue et laïcité ;
  • droit d’accès à son dossier individuel ;
  • droit aux congés ;
  • droit à la protection de la santé.
  • obligation de secret professionnel ;
  • obligation de discrétion professionnelle ;
  • obligation de neutralité et de respect du principe de laïcité ;
  • obligation d’information du public ;
  • obligation de se consacrer intégralement à ses fonctions et vigilance à l’égard du cumul d’activités ;
  • obligation d’impartialité ;
  • obligations de probité et d’intégrité ;
  • obligation d’obéissance hiérarchique ;
  • obligation de prévention et cessation des conflits d’intérêts ;
  • obligation de réserve.

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