Observatoire de l’emploi

Le service Emploi effectue des travaux d’observation et d’analyse de l’emploi public territorial. Le recueil de données par l’intermédiaire d’enquêtes est donc nécessaire. La quantité et la qualité des données requises auront une influence sur la pertinence de l’analyse de la thématique abordée.

Le Rapport Social Unique (RSU)

Les collectivités et établissements publics ont pour obligation d’établir, tous les ans, un rapport sur l’état de leur collectivité. Ce rapport est plus communément appelé bilan social. Au-delà de cette contrainte légale, le rapport social unique de la collectivité est surtout l’occasion de rassembler dans un document identique pour toutes les collectivités des données concernant l’ensemble des domaines des ressources humaines.

Ainsi, le bilan social c’est :

  • un outil de dialogue social : il stimule le dialogue à partir de données claires et objectives sur le personnel ainsi que sur sa gestion ;
  • un outil de gestion des ressources humaines : il offre une photographie du personnel et permet ainsi de dégager les caractéristiques (personnel vieillissant, proportion d’agents contractuels, etc.) ;
  • un outil de comparaison dans le temps et dans l’espace : il permet de suivre l’évolution de la collectivité par rapport aux années précédentes mais permet également de se comparer aux autres établissements territoriaux.

Un compte rendu des données collectées est ensuite réalisé. Il est soumis au Comité Social Territorial (CST) puis transmis automatiquement à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

La règle est la suivante :

Pour toutes les collectivités et établissements publics :

  1. Vous devez saisir votre RSU sur l’application Données sociales du CDG et bénéficier des contrôles de cohérences, les RSU seront transmis automatiquement à la DGCL ;
  2. Vous devez rendre public votre RSU par tout moyen (affichage, publication, site internet etc.) et le présenter à votre assemblée délibérante après l’avis du CST, au plus tard au 31 décembre de la campagne en cours.

Pour les collectivités ayant moins de 50 agents rattachées au CST placé auprès du CDG : le Centre de gestion se chargera de consolider les données saisies sur l’application Données sociales de l’ensemble des collectivités rattachées et de le soumettre au CST.

Textes officiels

L’application “Données sociales”

Le Centre de gestion de Seine-et-Marne met à disposition de toutes les collectivités et établissements publics une application web de saisie des données : bs.donnees-sociales.fr pour les campagnes du RSU.

Cette application vous est proposée dans un souci de simplification et d’allègement de la tâche pour les collectivités et établissements publics quant au recueil des données sociales obligatoires.

Elle présente de nombreux avantages :

  • elle permet le pré-remplissage de votre bilan social par l’import de vos données extraites du fichier d’échange issu de votre SIRH ou de votre déclaration DSN ou de la N4DS tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données ;
  • elle dispose d’un mode de saisie « agent par agent » ou « consolidé ». Elle propose des contrôles de cohérence des données saisies, vous permettant d’aboutir à un document fiable et limitant le risque d’erreur ;
  • des compléments d’informations ainsi qu’une foire aux questions, un guide d’utilisation, un guide l’essentiel, ont été réalisés afin de vous aider dans la saisie ;
  • elle rassemble l’ensemble des enquêtes au sein d’une seule : Bilan social, Handitorial, RASSCT et GPEEC ;
  • une synthèse globale est produite automatiquement à la suite de la validation du bilan, des synthèses plus spécifiques sont réalisables sur demande auprès du service emploi ;
  • la transmission à la DGCL est automatisée.

Idées Reçues – Le recueil du rapport social unique RSU

Présentation plateforme Données sociales (nationale)

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