Le Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne vous propose un portail unique à la FPT : emploi-territorial.fr pour effectuer vos déclarations obligatoires et déposer vos offres d’emploi.
Ce site offre la possibilité de consulter les offres d’emploi
La DVCE : Déclaration de création ou de vacance d’emploi
La DCVE est une obligation légale que doivent accomplir les collectivités auprès du Centre de gestion. Le site emploi-territorial.fr permet d’effectuer la saisie de vos données.
Le non respect de cette formalité peut entraîner l’annulation de la nomination de l’agent.
Le Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne émet, chaque semaine, et transmet au représentant de l’État un arrêté regroupant l’ensemble des déclarations des collectivités du département. Un récépissé indiquant la date de publicité et le numéro d’enregistrement est communiqué aux collectivités.
Le Centre départemental de gestion est chargé de la publicité des créations et vacances d’emplois des cadres d’emplois de catégorie A (sauf pour les grades d’Administrateur, de Conservateur du patrimoine, d’Ingénieur en chef), ainsi que des catégories B et C.
La nomination d’un agent sur un emploi, sans le respect de cette publicité obligatoire, entraîne la nullité de la nomination. L’arrêté de DCVE est pris le vendredi matin de chaque semaine. La date butoir de saisie pour la prise en compte dans l’arrêté est le jeudi précédent à minuit.
La décision de recrutement :
Lorsqu’un emploi est pourvu, la collectivité doit en informer le Centre départemental de gestion pour la saisie de la décision de recrutement sur le site emploi-territorial.fr. Cette action permet de clôturer l’opération.
Textes officiels
- Article L. 313-4 du CGFP
- Article L. 452-35 du CGFP
- Article 44 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion
- Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
- Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuel
La diffusion des offres d’emploi
La diffusion d’une offre d’emploi permet à la collectivité d’effectuer une publicité élargie de son annonce. Vous pouvez saisir vos offres d’emploi sur emploi-territorial.fr.
Chaque collectivité a ainsi la possibilité de diffuser gratuitement ses offres d’emplois. Le service emploi contrôle puis valide les saisies. Le public souhaitant intégrer la Fonction publique territoriale pourra consulter ces offres directement sur le site internet emploi-territorial.fr, elles sont transférées automatiquement sur le site “Choisir le service public“.
La consultation de CV
Le site emploi-territorial.fr permet également aux collectivités de consulter des CV en ligne déposés pour les candidats.
Le menu « CVthèque » vous permettra selon une logique de recherche par métier ou par filière / cadre d’emplois et grades d’avoir un choix de candidature correspondant à vos critères de recherche (sous réserve de candidatures enregistrées selon ces critères).