Les emplois permanents de la fonction publique territoriale ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement de contractuels est donc l’exception.
Les articles L. 326-10, L. 332-8, L. 332-12 à L. 332-14, L. 332-23 à L. 332-26, L. 333-1 à 12, L. 343-1 à 3 et L. 352-4 du CGFP dressent la liste des cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.