Recruter un contractuel

Les emplois permanents de la fonction publique territoriale ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement de contractuels est donc l’exception.

Les articles L. 326-10,  L. 332-8, L. 332-12 à L. 332-14, L. 332-23 à L. 332-26, L. 333-1 à 12, L. 343-1 à 3 et L. 352-4 du CGFP dressent la liste des cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Pour en savoir plus :

Ressources documentaires

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