Les emplois permanents de la fonction publique territoriale ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement de contractuels est donc l’exception.
Les articles 3, 38, 38 bis, 47 et 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dressent la liste des cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
Pour en savoir plus :
- Fiche pratique : les cas de recrutement des contractuels
- Fiche pratique : le recrutement conditions et procédure
Les modèles de contrat selon les différents cas sont disponibles dans notre fonds documentaire.