Les collectivités non affiliées

collectivité

Les collectivités et établissements publics locaux qui ne sont pas obligatoirement affiliés au centre de gestion peuvent, à titre volontaire, demander à bénéficier de certaines de ses missions.

L’adhésion au socle commun

Les collectivités et établissements non affiliés au centre de gestion peuvent demander à bénéficier de l’ensemble des missions constituant le socle commun de compétences. Ces missions visent à apporter un appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines.

Ces prestations comprennent :

  • le secrétariat des conseils médicaux ;
  • une assistance juridique statutaire y compris pour la fonction de référent déontologue ;
  • une assistance au recrutement et un accompagnement individuel à la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine ;
  • une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite ;
  • la désignation d’un référent laïcité.

L’adhésion au socle commun fait l’objet d’une délibération réciproque et d’une convention signée entre la collectivité/l’établissement et le Centre de gestion.

Liste des collectivités adhérentes au socle commun :

  • la ville de Chelles ;
  • la ville de Meaux ;
  • la ville de Melun ;
  • la ville de Pontault-Combault ;
  • la ville de Montereau-Fault-Yonne
  • le SDIS de Seine-et-Marne.

L’adhésion aux missions facultatives

Les collectivités non-affiliées, à l’instar des collectivités affiliées, peuvent également bénéficier des missions facultatives du CDG selon les modalités suivantes :

  • dans le cadre de la convention unique : c’est le cas du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) qui a souscrit à la convention unique pour que le service Hygiène et Sécurité réalise des missions d’inspection ;
  • dans le cadre d’un conventionnement spécifique lié à une prestation déterminée : c’est le cas du Conseil départemental de Seine-et-Marne, qui a adhéré par convention aux prestations du service médecine professionnelle et préventive.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×