Les collectivités non affiliées

collectivité

Les collectivités et établissements publics locaux qui ne sont pas obligatoirement affiliés de fait au Centre de gestion peuvent tout de même y adhérer afin de bénéficier de certaines missions.

C’est le cas du Conseil département de Seine-et-Marne, qui est partiellement affilié par une convention avec le service médecine professionnelle et préventive du CDG 77 au titre de l’année 2022.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) a, quant à lui, passé une convention avec le service Hygiène et Sécurité pour réaliser ses missions d’inspection au titre de l’année 2022.

Les adhérents au socle commun

Les collectivités et établissements non affiliés peuvent décider de recourir aux prestations du Centre de gestion sans pour autant être obligé de s’y affilier. Il s’agit pour les collectivités de bénéficier d’un appui technique concernant la gestion des ressources humaines.

Ces prestations sont :

  • le secrétariat des commissions de réforme ;
  • le secrétariat des comités médicaux ;
  • un avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable ;
  • une assistance juridique statutaire ;
  • la fonction de référent déontologue ;
  • une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine ;
  • une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite (CNRACL).

L’adhésion fait l’objet d’une délibération réciproque et d’une convention signée entre les deux parties.

Les collectivités adhérentes au socle commun 

  • la ville de Chelles ;
  • la ville de Meaux ;
  • la ville de Melun ;
  • la ville de Pontault-Combault ;
  • la ville de Montereau-Fault-Yonne.

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