Présentation
Le Comité social territorial est une nouvelle instance de dialogue social issue de la fusion entre l’ancien Comité technique et l’ancien Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, opérée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Composé de représentants des collectivités et de représentants du personnel, le Comité social territorial est consulté sur toutes les questions d’ordre collectif intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines des collectivités ou établissements relevant de son champ de compétence.
Attributions
Le Comité social territorial est notamment consulté sur les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services, les projets de lignes directrices de gestion, les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents, les orientations stratégiques en matière d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire, le rapport social unique.
Lorsqu’aucune formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail n’a été instituée au sein du comité social territorial, le Comité social territorial exerce les compétences relevant de cette formation.
Ainsi, le Comité social territorial placé auprès du Centre de gestion de Seine-et-Marne est également consulté sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, l’hygiène, la sécurité des agents dans leur travail, l’organisation du travail, le télétravail, les enjeux liés à la déconnexion et les dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, l’amélioration des conditions de travail et le respect des prescriptions légales qui y contribuent.