Sont affiliés obligatoirement au Centre de gestion, les communes et établissements publics locaux de moins de 350 fonctionnaires, titulaires et stagiaires, à temps complet. Les autres collectivités peuvent s’affilier volontairement, ou encore adhérer à un socle de missions fixées par la loi.
Les collectivités affiliées obligatoires
Sont affiliés obligatoirement au Centre de gestion (article L. 452-14 du Code général de la fonction publique et art. 2 et 2-2 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985) :
- Les communes qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ;
- Les communes qui, n’employant aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet, emploient au moins un fonctionnaire à temps non complet ;
- Les communes qui n’emploient que des agents non titulaires ;
- Les établissements publics administratifs communaux et intercommunaux qui ont leur siège dans le département et qui répondent à l’une des conditions définies aux a, b et c ci-dessus.
- Les offices publics de l’habitat ainsi que les caisses de crédit municipal employant des fonctionnaires territoriaux, lorsqu’ils répondent aux conditions énoncées aux 1, 2 et 3.
Le Centre de gestion de Seine-et-Marne compte plus de 850 communes et établissements publics affiliés. Il assure pour leur compte, outre les missions obligatoires définies par la loi, des prestations de conseil et d’expertise destinées à seconder l’action locale.
Les collectivités affiliées volontaires
Sont affiliés au Centre de gestion, à titre volontaire (art. 2 et 2-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 :
- Les communes employant au moins 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet, quel que soit le nombre des fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps non complet ;
- Les établissements publics communaux et intercommunaux qui ont leur siège dans le département et qui répondent aux conditions définies au 1° ci-dessus ;
- Le département et la région dont le chef-lieu se trouve dans le département ;
- Les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux ;
- Les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département ;
- Le centre départemental de gestion ;
- Pour le centre départemental de gestion du département chef-lieu de région, les établissements publics administratifs régionaux ou interrégionaux dont le siège se trouve dans la région.
Liste des collectivités affiliées volontairement au CDG 77 :
- la ville de Torcy ;
- la ville de Champs-sur-Marne ;
- la ville de Mitry-Mory ;
- la ville de Savigny-le-Temple ;
- la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne.
Textes de référence
- Articles L. 452-14 et L. 452-19 du Code général de la fonction publique.
- Articles 2, 2-1 et 2-2 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985.