La révocation pour faute grave des fonctionnaires forme une situation génératrice de nombreuses questions, notamment vis-à-vis des indemnisations auxquelles ils ont droit, la première d’entre toutes restant l’indemnisation chômage. Qu’en est-il ?
L’Aide du Retour à l’Emploi (ARE) doit être regardée comme un revenu d’inactivité, elle ne peut être supprimée pour les fonctionnaires révoqués pour faute grave en guise de sanction.
Interrogée sur l’opportunité de mettre fin à l’indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave, afin d’éviter que les collectivités victimes d’un préjudice aient, en quelque sorte, à « indemniser » l’auteur de ce préjudice, la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation répond que l’ARE doit être regardée comme un revenu d’inactivité dont la suppression ne peut pas être envisagée à titre de sanction ; qu’il revient le cas échéant au juge pénal de prononcer les sanctions y compris financières à l’encontre des agents publics ayant commis une faute, notamment à la suite de la plainte formée par la commune victime de ces agissements.