En raison des difficultés rencontrées à l’occasion des nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude, l’Exécutif a fait machine arrière et suspendu leur utilisation, du moins jusqu’en 2025. Les anciens modèles sont donc à nouveau en vigueur.
L’automne a signé la fin des nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste, pourtant instaurés en septembre.
Pour mémoire, la mise de ces nouveaux modèles de document entendait prendre en compte certaines évolutions voulant la prévention en santé au travail, notamment en ce qui concerne les nouvelles délégations faites aux infirmiers de santé au travail, les visites de mi-carrière, les visites post-exposition, la télésanté au travail, le médecin praticien correspondant.
Cependant, le déploiement rapide de ces modèles actualisés aurait entraîné d’importantes difficultés, notamment pour les services de santé au travail et les éditeurs de logiciels, en raison du délai insuffisant pour adapter leurs outils et procédures aux nouveaux modèles.
Face à ces difficultés, la Direction générale du travail (DGT) avait annoncé son intention de recommander au ministère du Travail de suspendre l’usage des nouveaux modèles, quitte à en reporter celui-ci de six mois. Message reçu par le gouvernement qui s’est donc attelé à abroger les versions actualisées des documents. En conséquence, les professionnels de santé au travail doivent utiliser exclusivement les modèles d’avis datant de 2017.
Une fois encore, et selon la DGT, ce retrait n’est que provisoire. Les nouveaux modèles de documents devraient être redéployés au cours de l’année 2025.