De l’identification des signes d’alerte à l’établissement d’une fiche circonstanciée, en passant par les aspects réglementaires et la prévention à réaliser, l’employeur doit composer avec plusieurs paramètres face à l’alcoolémie en milieu professionnel. Une foire aux questions ainsi que des modèles de constats permettent ici d’aborder la problématique sous tous ses angles.
Définition et généralités
Oui, même s’il est autorisé, l’alcool fait partie de ces substances qui agissent sur le cerveau et peuvent changer ce que l’on ressent, perçoit ou pense.
Non, selon le code du travail, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. L’employeur peut autoriser au restaurant d’entreprise ou
lors d’occasions particulières uniquement la consommation des ces alcools.
À savoir : l’employeur peut interdire ou limiter la consommation d’alcool s’il estime qu’elle met en
danger la santé ou la sécurité des agents. Cette règle doit être précisée dans le règlement intérieur ou par une note de service.
Oui. Les nouveaux repères de consommation d’alcool depuis 2017 sont :
- De ne pas consommer plus de 10 verres standard par semaine,
- De ne pas consommer plus de 2 verres standard par jour,
- D’avoir des jours sans consommation dans une semaine.
Oui. Cependant le degré d’alcool importe peu : c’est la quantité d’alcool pur qui compte. Un verre contenant 10 grammes d’alcool pur entraîne en moyenne la même concentration d’alcool dans le sang, quel que soit le type de boisson.
Non. L’alcool dans le sang augmente rapidement après avoir bu. Il atteint son maximum entre
30 minutes et 1 heure. Chaque verre d’alcool augmente le taux d’alcoolémie d’environ 0,20 à
0,25 g . Ainsi, après 4 verres, le taux d’alcoolémie est d’environ 1g/L. Le corps élimine ensuite l’alcool à 0,10 g/l par heure, il faut donc environ 6 heures pour redescendre à 0,4 g/l et 10 heures pour un taux à 0.
À savoir : le taux d’alcoolémie autorisé pour la conduite est de 0,25 mg par litre d’air expiré soit 0.5g/litre de sang.
Réglementation et obligations
Oui, l’employeur doit prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité et la santé des agents, y compris prévenir les risques liés à l’alcool. Il doit organiser des actions d’information, des formations et un accompagnement pour éviter les comportements dangereux.
Oui, c’est possible. Le contrôle doit être prévu dans le Règlement Intérieur (RI) ou par une note de service. Il doit se faire en présence d’un tiers (comme un membre du Comité Social Territorial) nommé dans le RI. Il doit être justifié si l’agent occupe un poste à risques avec danger pour la sécurité des personnes ou des biens.
À savoir : L’agent peut refuser ou contester le résultat. Il est libre de demander une contre-expertise médicale, qui reste à la charge de l’employeur.
L’employeur détermine les postes à risques, souvent listés dans le document unique (DUERP) et le règlement intérieur (RI). Par exemple : conducteur d’engins, électricien, menuisier, travail en hauteur, travailleur isolé… L’agent désigné par l’employeur dans le RI peut effectuer un
contrôle d’alcoolémie avec un éthylotest.
À savoir : Aucun contrôle ne peut être effectué s’il n’est pas prévu dans le RI.
Si l’agent ne respecte pas le règlement intérieur ou une note de service, il peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Dans certains cas, il peut aussi être tenu responsable civilement, par exemple s’il cause un dommage.
Oui, si un accident survient pendant ou après le pot, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal et civil.
Symptômes et conséquences sur la santé
• Altération du jugement et des capacités décisionnelles,
• Troubles de la coordination motrice (perte de l’équilibre, lenteur des mouvements),
• Nausées, vomissements,
• Confusion mentale,
• Fatigue excessive,
• Agressivité,
• Perte de connaissance (dans les cas extrêmes, coma éthylique).
• Maladies du foie (cirrhose, stéatose hépatique, cancer du foie),
• Maladies cardiovasculaires (hypertension, infarctus du myocarde, Accident Vasculaire Cérébral),
• Problèmes neurologiques – Syndrome de KORSAKOFF (dégénérescence nerveuse, troubles de la mémoire, démence alcoolique, troubles anxieux, des épisodes dépressifs, et des troubles de l’humeur),
• Troubles digestifs (pancréatite, ulcères gastriques),
• Risque accru de cancers (bouche, gorge, œsophage, foie, sein, colon).
Oui. Même en petite quantité, boire régulièrement de l’alcool peut entrainer les mêmes effets énoncés dans le point ci-dessus. Cela peut aussi rendre plus difficile le travail, la prise de
bonnes décisions et un comportement professionnel adapté. C’est pourquoi l’employeur doit tenir compte de ces risques dans l’évaluation de la sécurité au travail, notamment grâce au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Prévention et accompagnement
L’employeur doit assurer la sécurité de l’agent en le retirant de son poste et en contactant les secours (SAMU, pompiers), seuls habilités à donner les instructions à suivre. Une procédure spécifique doit être prévue à l’avance (règlement intérieur, note de service, etc.). L’agent en état d’ébriété ne doit en aucun cas être raccompagné par un collègue, l’autorité territoriale ou l’un de ses représentants. À son retour, il est reçu par la DRH pour compléter la fiche de constat, transmise ensuite au médecin du travail.
IMPORTANT : Évaluer l’impact du trouble du comportement de l’agent sur ses collègues.
L’employeur doit organiser un entretien confidentiel et bienveillant afin d’évaluer la situation. Ensuite, il doit orienter l’agent vers un professionnel de santé ou une structure spécialisée pour un accompagnement adapté.
À savoir : Il est essentiel d’intervenir rapidement pour prévenir toute aggravation du problème.
Oui, des actions de prévention peuvent être mises en place pour sensibiliser les agents aux risques liés à l’alcool au travail, notamment par le biais de formations animées par des professionnels de santé. Les collectivités peuvent également :
– Organiser des sessions d’information, par exemple lors du “Dry January”,
– Établir des règles claires via le règlement intérieur ou des notes de service,
– Solliciter la médecine du travail, la psychologue du travail ou la chargée de mission sociale du CDG pour accompagner les agents en difficulté,
– Intégrer ce risque dans le document unique (DUERP), avec l’appui du Service Hygiène et Sécurité du CDG.
Plusieurs personnes et services peuvent vous aider :
• Dans votre collectivité : vous pouvez en parler au service prévention, à un élu, à votre responsable hiérarchique ou au service RH.
• Au sein de la Direction Santé et Conditions de Travail du CDG 77 : le médecin ou l’infirmièr(e) en santé au travail peuvent vous accompagner, lors d’une visite médicale (périodique ou à la demande), la psychologue du travail et la chargée de mission sociale sont disponibles pour vous soutenir en toute confidentialité.
• En dehors de la collectivité : vous pouvez contacter un centre spécialisé dans les conduites addictives (CSAPA, Groupe Hospitalier), le réseau associatif (vie libre, alcoolique anonyme, entraid’addict,….).
Consulter la carte des centres d’accompagnement aux addictions à l’alcool.
Plaquette sur l’alcool au travail
Ci-dessous une plaquette recensant cette FAQ, les bons gestes à adopter par l’employeur ainsi qu’un modèle de fiche à remplir qu’il rencontre des troubles liés à l’alcoolémie d’un agent sur son lieu de travail.
