Le management dans la fonction publique implique bien plus que la simple organisation du travail. Une décision récente du Tribunal administratif de Caen rappelle qu’un responsable hiérarchique doit aussi savoir alerter sa propre direction lorsque des tensions persistent au sein de son équipe.
Un management jugé inadapté
Dans cette affaire, des difficultés durables existaient au sein du service dirigé par l’intéressé. Le tribunal relève deux manquements principaux :
- un management inadapté ;
- l’absence de remontée d’informations à la hiérarchie concernant les tensions persistantes.
Pour les juges, ces éléments constituent des fautes disciplinaires. En conséquence, la sanction de rétrogradation prononcée à l’encontre du chef de service a été jugée proportionnée et légalement fondée.
Autrement dit, un responsable hiérarchique ne peut rester silencieux face à des difficultés internes durables : il a l’obligation d’en informer sa propre hiérarchie. À défaut, sa responsabilité disciplinaire peut être engagée.
Une décision distincte annulée pour défaut de motivation
En revanche, le tribunal a annulé la décision mettant fin aux fonctions du chef de service.
Pourquoi ? Parce que cette décision constituait l’abrogation d’une décision créatrice de droits (sa nomination). À ce titre, elle devait être motivée en fait, conformément au Code des relations entre le public et l’administration.
Or, l’administration s’était contentée de mentionner :
- les textes applicables ;
- l’arrêté de nomination ;
- la proposition du directeur départemental.
Pour le tribunal, cela ne suffit pas. Une décision de cette nature doit exposer clairement les motifs précis qui la justifient.
Une distinction importante entre sanction disciplinaire et fin de fonctions
Le juge précise également que le fait que les motifs aient été évoqués dans la procédure disciplinaire est sans incidence.
En effet, la décision mettant fin aux fonctions est distincte de la sanction disciplinaire (la rétrogradation). Chaque décision doit donc être légalement justifiée de manière autonome.
Ce qu’il faut retenir
Cette décision du Tribunal administratif de Caen rappelle deux principes essentiels :
- Un cadre encadrant une équipe doit signaler à sa hiérarchie les tensions persistantes au sein de son service.
- Toute décision administrative mettant fin à des fonctions, lorsqu’elle abroge une décision créatrice de droits, doit être précisément motivée en fait.
Pour les responsables publics, cette affaire illustre l’importance d’un management vigilant et d’une communication transparente.