L’actualité hivernale de la fonction publique se marie, de manière relative, aux annonces et préavis de grèves. L’occasion de revenir sur les services minimums qui doivent être pris en considération par les employeurs, fiche pratique à la clef.
Si le droit de grève est une garantie fondamentale reconnue, sauf quelques exceptions (ex : les militaires, les membres de la police nationale, les magistrats judiciaires, les personnes des services extérieurs de l’administration pénitentiaire, personnels des CRS), aux agents publics, ce droit n’est pas absolu : il s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent et doit être concilié avec d’autres principes à valeur constitutionnelle, comme la continuité du service public et la sauvegarde de l’ordre public.
Ce délicat équilibre se traduit notamment par des mécanismes tels que l’instauration de services minimums ou des limitations proportionnées à son exercice sous le contrôle du juge, garantissant ainsi que l’usage du droit de grève ne soit abusif ou ne compromette l’ordre public ou les besoins essentiels de la nation.
Cette fiche pratique se propose d’étudier la nature des services minimums en temps de grève, ainsi que leurs modalités de mise en œuvre.