De nouvelles sanctions, dont six concernaient la surveillance des salariés/agents, ont été prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée.
Les caméras de surveillance sont aujourd’hui largement utilisées sur les lieux de travail. Si ces
outils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, ils ne peuvent pas
conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente.
Qu’il s’agisse de la vidéosurveillance des salariés ou de la géolocalisation des véhicules des
salariés, le manquement au principe de minimisation de données est toujours sanctionné par
la CNIL. L’employeur ne peut pas surveiller ses salariés de façon continue.
De la même manière, il ne peut pas installer des caméras de surveillance dans ses locaux sans
définir un objectif légal et légitime. Ces installations ne doivent filmer ni les employés sur leur
poste de travail, sauf circonstances particulières (employé manipulant de l’argent, entrepôt
stockant de biens de valeurs…), ni les locaux syndicaux ou leur accès, lorsqu’il ne mène qu’à
ces seuls locaux.
Cette durée doit être en lien avec l’objectif poursuivie par les caméras. En principe, cette
durée n’excède pas un mois. En règle générale, conserver les images quelques jours suffit,
sauf circonstances exceptionnelles à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident
et permet d’enclencher d’éventuelles procédures disciplinaires ou pénales. Si de telles procédures sont engagées, les images sont alors extraites du dispositif et conservées pour la durée de la procédure.
D’autres manquements liés à la surveillance des salariés ont également été constatés, comme
la durée de conservation excessive des images vidéo ou des données de géolocalisation, un
manque d’information ou une information incomplète sur les dispositifs utilisés, ou encore
l’absence de coopération de l’employeur avec la CNIL après une plainte concernant l’usage de
caméras sur le lieu de travail.