La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) franchit une nouvelle étape dans la modernisation du dialogue social. Elle met en ligne, sur le portail officiel de la fonction publique, un espace entièrement dédié à la publication des accords collectifs conclus dans les trois versants de la fonction publique : État, territoriale et hospitalière.
Un accès simplifié à l’information
Déjà enrichi de 66 accords, cet espace numérique a pour ambition de devenir un véritable « Wikipédia » des accords collectifs publics. Son objectif : faciliter l’accès aux textes négociés et renforcer l’information des agents publics sur les dispositions susceptibles de leur être applicables.
L’outil propose des fonctionnalités de recherche avancée par thème, niveau ou type d’accord. Les utilisateurs peuvent ainsi identifier rapidement les documents pertinents selon leurs besoins. Cette base documentaire contribue à renforcer la transparence, tout en favorisant la mutualisation des bonnes pratiques entre employeurs publics.
Des thématiques au cœur des préoccupations actuelles
À ce jour, les accords publiés portent principalement sur :
- la protection sociale complémentaire ;
- le temps de travail ;
- le télétravail ;
- la qualité de vie au travail.
Ces sujets traduisent les enjeux majeurs auxquels sont confrontés les employeurs publics et les agents, dans un contexte d’évolution des organisations et des conditions de travail.
Un cadre juridique à respecter
Il est important de préciser que les accords partagés sur le portail ne présentent pas de caractère obligatoire pour les autres administrations ou collectivités.
Les employeurs souhaitant s’en inspirer devront les adapter et les compléter en fonction des spécificités de leur structure, dans le respect du cadre fixé par le législateur. En particulier :
- un accord ne peut porter sur des règles que la loi a confié à un décret en Conseil d’État le soin de définir ;
- il ne peut ni modifier ni déroger à des dispositions déjà fixées par un décret en Conseil d’État.
En tout état de cause, ces accords doivent respecter le principe fondamental de la hiérarchie des normes.
Avec cette initiative, la DGAFP renforce la lisibilité et l’accessibilité du dialogue social dans la fonction publique, tout en offrant aux acteurs publics un outil structurant pour accompagner la négociation collective et le partage d’expériences.