Fortes chaleurs : obligations des employeurs territoriaux, risques et conduite à tenir

Pourquoi agir ?

Les épisodes de fortes chaleurs constituent un risque professionnel avéré, susceptible d’altérer la santé des agents et d’engager la responsabilité de l’employeur.

À ce titre, ils relèvent pleinement de l’obligation de prévention des risques professionnels
(article L4121-1 du code du travail, applicable à la Fonction publique territoriale via l’article 3 du décret n°85-603 du 10 juin 1985).

Les risques pour la santé des agents : une réalité à prendre en compte et anticiper

L’exposition à de fortes chaleurs peut provoquer :

Risques immédiats :

• déshydratation ;
• crampes de chaleur ;
• malaises ;
• syncope ;
• coup de chaleur (urgence vitale).

Risques aggravés en situation de travail (surtout en extérieur) :

• augmentation du risque d’accident (baisse de vigilance, fatigue) ;
• aggravation de pathologies chroniques ;
• effets majorés en cas de travail physique, en extérieur ou en ambiance chaude ;

Ces risques relèvent de l’obligation de prévention de l’employeur (article L4121-1 du code du travail) et doivent être identifiés et évalués dans le cadre du DUERP (article R4121-1 du code du travail).

Une obligation générale : protéger la santé des agents

L’employeur territorial doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du code du travail)

Cela implique :

• des actions de prévention ;
• des actions d’information et de formation ;
• une organisation du travail adaptée.

Et surtout une adaptation permanente aux circonstances (article L4121-2 du code du travail).

Un cadre renforcé en cas de fortes chaleurs

La prévention des risques liés à la chaleur est spécifiquement encadrée par les articles R4463-1 à R4463-8 du code du travail.

Dès vigilance jaune : obligation d’adaptation

L’employeur doit adapter immédiatement l’organisation du travail, notamment :

• horaires décalés,
• réduction des tâches pénibles,
• repos renforcés.

En vigilance orange ou rouge : vigilance renforcée

Une réévaluation quotidienne des risques est nécessaire en fonction :

• de la température et de son évolution ;
• de la nature des travaux ;
• de la vulnérabilité des agents.

Mesures à prendre

Organisation du travail :

• décaler les horaires (travail en heures fraîches) ;
• limiter la durée d’exposition ;
• augmenter les temps de pause ;
• organiser des rotations.

Aménagement des postes :

• limiter l’exposition directe à la chaleur ;
• aménager les lieux de travail (ombrage, ventilation) ;
• adapter les équipements.

Hydratation et conditions de travail :

• mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante (article R4225-2 du code du travail).

Information et formation :

• consignes sur la conduite à tenir ;
• reconnaissance des signes d’alerte ;
• bonnes pratiques d’hydratation et de prévention ;
• obligation d’information et de formation.

Risques pour l’employeur en cas de manquement

L’absence ou l’insuffisance de mesures de prévention expose à la responsabilité administrative (faute de service engageant la collectivité), la responsabilité civile personnelle (faute détachable du service) avec des conséquences indemnitaires.

Dans des cas graves, une responsabilité pénale pourrait être recherchée.

Les bons réflexes pour sécuriser votre collectivité et assurer les conditions de travail de ses agents :

• intégrer le risque chaleur dans le DUERP ;
• mettre en place un plan canicule interne ;
• adapter immédiatement l’organisation du travail ;
• tracer les mesures prises (élément clé en cas de contentieux) ;
• associer le service de prévention et le médecin du travail.