L’Exécutif s’est attelé à la modernisation et sécurisation du cadre juridique applicable aux véhicules des Services d’incendie et de secours (SIS) et des formations militaires de la sécurité civile (ForMISC).
C’est par décret que le gouvernement a procédé à simplifier la vérification de l’aptitude médicale des conducteurs d’ambulance. Ce dernier vise principalement à :
- simplifier la procédure de vérification de l’aptitude médicale pour les conducteurs d’ambulances des services d’incendie et de secours (SIS) et des formations militaires et de la sécurité civile (ForMISC), en modifiant directement le code de la route ;
- uniformiser les terminologies dans le code de la route, en remplaçant les anciennes références aux « unités d’instruction et d’intervention » par les termes actuels « services d’incendie et de secours et formations militaires et de sécurité civile » ;
- harmoniser les régimes de dérogation applicables à la circulation des véhicules de ces services ;
- supprimer certaines dérogations existantes pour tous ces véhicules dans un souci d’amélioration de la sécurité routière.