Dès le 1er juillet 2025, l’utilisation d’un formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d’un avis d’arrêt de travail sous format papier.
Dans un contexte de lutte contre les fraudes, l’Assurance maladie a rendu, à compter du 1er juillet prochain, l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire lors de l’envoi d’un arrêt de travail. Ce nouveau formulaire Cerfa est établi avec 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique etc.) et permet de réduire significativement les risques de falsification. Les professionnels de santé sont encouragés à l’utiliser dès maintenant lorsqu’ils ne peuvent pas réaliser un arrêt dématérialisé. Les scans et les photocopies notamment ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.
La caisse primaire d’assurance maladie rappelle qu’aucun arrêt de travail ne peut être obtenu sans une consultation ou une téléconsultation avec un professionnel de santé. Et en cas de téléconsultation, comme déjà évoqué plus haut, l’arrêt de travail ou le renouvellement d’arrêt de travail ne peut pas dépasser une durée de 3 jours si le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente.