Le conseiller ou l’assistant en prévention conseillent et assistent les collectivités en matière de santé et de sécurité au travail. Et chacune d’elle a l’obligation légale de désigner ces acteurs de la prévention.
Le conseiller ou l’assistant en prévention des risques professionnels conseille et assiste l’autorité territoriale en matière de santé et sécurité au travail notamment dans la mise en œuvre et le suivi d’une démarche de prévention des risques professionnels, en vue de prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents mais également d’améliorer leurs conditions de travail.
Une fonction obligatoire
Le législateur a instauré l’obligation de désigner un agent chargé d’assurer la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité sous la responsabilité de chaque autorité territoriale. Toute collectivité doit donc nommer un ou plusieurs agents de prévention. Cette obligation peut être confiée à des agents nommés en interne ou mis à disposition pour tout ou partie de leur temps.
La désignation des assistants ou conseillers de prévention est effectué par le biais d’une lettre de cadrage signée par l’autorité territoriale. Cette dernière indique les missions ainsi que les moyens qui lui sont accordés. Le CST doit être informé de la désignation de l’assistant ou du conseiller de prévention et émettre un avis sur la lettre de cadrage.
Le réseau des agents de prévention se décline ainsi en deux niveaux : les assistants de prévention et les conseillers de prévention.
Conformément à la volonté de l’État, l’assistant ou le conseiller de prévention doit suivre une formation. Selon un arrêté paru en 2015, il devra suivre une formation préalable à la nomination d’une durée de 5 jours (3 jours + 2 jours) et une formation continue d’une durée de 2 jours l’année suivant la prise de fonction et d’un module de formation les années suivantes. Le but de cette formation est de permettre aux intéressées de maintenir leurs compétences et de développer leurs connaissances en matière de santé et sécurité.
Pour rappel, le Centre départemental de gestion organise chaque semestre des formations dédiées aux assistants et conseillers de prévention.
