Nouvelle référence de santé et sécurité au travail, le Passeport de prévention a été mis en place cette année à destination notamment des employeurs et des organismes de formation, permettant une meilleure traçabilité des formations relatives à la prévention des risques professionnels des agents concernés. Une FAQ ci-dessous expose ses modalités d’application et de déclaration.
Le Passeport de prévention est un nouveau service visant à améliorer la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail. Il vise à mettre en relation les agents, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations relatives à la prévention des risques professionnels et de faciliter leur gestion. Son déploiement progressif a débuté le 28 avril 2025 avec l’ouverture de l’espace de déclaration des organismes de formation.
Un décret paru cet été précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.
Les employeurs ont l’obligation de protéger la santé et la sécurité de leurs agents, pouvant être exposés à des risques professionnels dans l’exercice de leur fonction. La formation est l’un des principaux leviers de prévention des risques, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le passeport de prévention doit ainsi accompagner les employeurs dans la gestion de leurs obligations en Santé et Sécurité au Travail (SST) et favoriser la connaissance pour les agents de leurs droits et de leurs acquis en termes de formation SST.
Il est par ailleurs l’une des mesures du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM).
- Favoriser l’employabilité des agents grâce à la possibilité de partager à un employeur ou à un recruteur les formations suivies précédemment,
- Anticiper les péremptions et mises à jour des formations, certifications, diplômes et titres pour maintenir le niveau de compétence à jour,
- Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et qualifications en SST d’un agent ou demandeur d’emploi,
- Garantir et fiabiliser les formations suivies.
Le passeport s’adresse à trois publics distincts :
- Les titulaires d’un compte personnel de formation peuvent s’ils le souhaitent activer la visualisation de leur passeport de prévention. Ils pourront ensuite le compléter tout au long de leur carrière avec des formations qu’ils auraient suivi de leur propre initiative et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Ils pourront bénéficier d’informations sur leurs acquis en termes de formation en matière de SST,
- Les organismes de formation renseignent les formations dispensées dans le domaine de la SST, notamment pour le compte d’un employeur,
- Les employeurs ont accès à un espace dédié leur permettant de déclarer les formations en SST dispensées à leurs salariés, de vérifier celles déclarées par les organismes de formation qu’ils ont sollicités, ainsi que de gérer l’ensemble de ces formations via un tableau de bord (formation arrivant à expiration, à renouveler…).
La mise en relation de toutes ces parties prenantes vise à faciliter la circulation des informations relatives aux formations suivies par les agents.
Le Passeport de prévention entre dans une nouvelle étape de sa mise en œuvre, avec un déploiement progressif auprès des différents acteurs concernés. Un calendrier a été mis en place pour permettre à chaque acteur de s’approprier le service, avec des outils d’accompagnement dédiés à chaque étape et des actions de sensibilisation et de communication autour de l’intérêt du Passeport de prévention.
Déploiement progressif du Passeport de prévention :
- 28 avril 2025 : Déclaration des données par les organismes de formation
- 1er trimestre 2026 : Déclaration des données par les Employeurs (vérification des données des organismes de formation)
- 4ème trimestre 2026 : Déclaration des données par les agents (partage des données aux employeurs)
Pour les employeurs :
Les employeurs doivent déclarer les formations dispensées dans un délai de six mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation a eu lieu. Cette déclaration devra être effectuée via un service dématérialisé intégré au système du passeport de prévention.
Pour les organismes de formation :
Les organismes de formation devront quant à eux effectuer cette déclaration dans un délai de trois mois après la fin de la formation dispensée. Cela inclut toutes les formations susceptibles d’être inscrites dans le passeport de prévention des agents.
Périodes transitoires :
Afin de permettre une transition souple, le décret prévoit des périodes transitoires. Les délais de déclaration sont prolongés jusqu’à 2026, notamment pour les formations réalisées entre septembre 2025 et juin 2026, qui devront être déclarées avant le 1er juillet 2026.
Des critères clairs sont établis par le décret pour déterminer quelles formations peuvent être inscrites dans le passeport de prévention.
Ces formations doivent répondre à plusieurs conditions essentielles pour être éligibles :
Objectif de prévention des risques professionnels :
Les formations doivent viser spécifiquement la prévention des risques professionnels ou répondre à l’obligation générale de formation des agents en vertu de l’article L. 4121-1 du code du travail.
Délivrance d’une attestation ou d’un justificatif de réussite :
Les formations éligibles doivent obligatoirement donner lieu à la délivrance d’une attestation de formation ou d’un justificatif de réussite.
Compétences transférables :
Les compétences acquises dans le cadre de ces formations doivent être transférables à d’autres postes de travail exposant les agents à des risques similaires. Cela garantit que la formation dispensée n’est pas uniquement utile dans un cadre spécifique, mais qu’elle renforce de manière pérenne les capacités de prévention des risques des agents.
Exemples de formations concernées :
Par exemple, une formation sur la gestion des risques chimiques dans une collectivité territoriale, qui permettrait aux agents d’appliquer ces connaissances à différents postes de travail, serait éligible. En revanche, une formation interne destinée exclusivement à un service spécifique, comme la sécurité d’un bâtiment, ne remplirait pas les critères de “transférabilité”.
Certaines formations sont exclues de ce cadre, telles que les formations de formateurs pour la prévention des risques professionnels, celles portant sur la sécurité des biens, ainsi que certaines formations destinées aux préventeurs spécialisés.
Les organismes de formation et les employeurs ont accès à un espace déclaratif qui leur est dédié via le portail mis en place par le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles pour déclarer les formations éligibles à la déclaration dans le passeport de prévention.
Les employeurs peuvent également vérifier que les organismes de formation ont correctement déclaré sur ce portail les formations dispensées à leurs agents.