FAQ : tout savoir sur le Certibiocide

Les produits biocides sont des produits chimiques destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles. Ce sont, par définition, des produits actifs et donc susceptibles d’induire des effets néfastes sur l’homme, l’animal ou l’environnement. Les produits biocides et les substances actives qu’ils contiennent sont encadrés par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Il existe 22 types de produits biocides répartis en 4 groupes : les désinfectants, les produits de protection, les produits de lutte contre les nuisibles et les autres produits.

• Les désinfectants :

Ces types de produits (groupe 1 : de TP 1 à TP 5) ne comprennent pas les produits nettoyants qui ne sont pas destinés à avoir un effet biocide, notamment la lessive liquide, la lessive en poudre et les produits similaires.

• Les produits de protection :

Sauf indication contraire, ces types de produits ne concernent que des produits visant à prévenir le développement microbien et le développement des algues.

• Les produits de lutte contre les nuisibles :

Ces types de produits sont utilisés contre les souris, les rats, les mollusques, les oiseaux, …

• Les autres produits biocides

Ce sont des produits antisalissure, ils sont utilisés pour lutter contre le développement et le dépôt d’organismes salissants (microbes et formes supérieures d’espèces végétales ou animales) ou des fluides utilisés pour désinfecter et préserver la totalité ou certaines parties de cadavres humains ou animaux.

Plus d’information sur le site de l’European Chemical Agency (ECHA)

Devant l’apparition de nouveaux animaux porteurs de nuisances ou de risques pour la santé (frelons asiatiques, « moustiques tigres », etc.) ou la recrudescence de certains déjà présents (rats, punaises de lits…) sur le territoire national, il a été constaté une disparité des niveaux de connaissance des entreprises intervenant dans la lutte contre ces animaux.

Il est apparu nécessaire d’encadrer ce domaine d’activité et notamment de garantir une meilleure connaissance des produits biocides par les professionnels qui les utilisent.

Ainsi naquit l’arrêté “Certibiocide”, applicable depuis 2015, visant à permettre des conditions de distribution, et d’utilisation des produits biocides plus sûres et plus efficaces et de responsabiliser les entreprises concernées.  Ces dispositions permettent également de mettre en place une réelle traçabilité des circuits de distribution des produits destinés exclusivement aux professionnels. Ces produits peuvent en effet présenter des risques sanitaires et environnementaux importants s’ils ne sont pas utilisés par des professionnels formés, qui maîtrisent et appliquent les mesures de gestion de risque.

Le « certibiocide » est un certificat individuel obligatoire pour les utilisateurs, acheteurs et vendeurs de certains produits biocides destinés aux professionnels ; Il est délivré par un centre de formation agréé et enregistré auprès du ministère de l’environnement. Le « certibiocide » garantit que les professionnels ont acquis les connaissances nécessaires à une utilisation responsable des produits naturels et à un travail en toute sécurité.

Quel que soit le type de « certibiocide », celui-ci est toujours délivré à une personne physique, et non à une personne morale, et donc jamais à une entreprise et à une collectivité.

La crise de la Covid-19 a conduit à une utilisation accrue des produits désinfectants par les professionnels pour lutter contre le virus. Le 4ème Plan National Santé Environnement prévoit une amélioration de la formation des professionnels du secteur de la propreté afin de s’inscrire dans une démarche d’usage raisonné des désinfectants et de limiter ainsi la dispersion dans l’environnement de ces produits.

A partir du 1er janvier 2024, le Certibiocide sera décliné en 3 sous-catégories :

• Certibiocide désinfectants

Le Certibiocide « désinfectants » s’obtient après une formation de 7 heures (soit un jour) abordant l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides en général, et en particulier les désinfectants. Le Certibiocide « désinfectants » est valable 5 ans et se renouvelle dans les mêmes conditions que son obtention initiale

• Certibiocide nuisibles

Le Certibiocide « nuisibles » s’obtient après une formation de 21 heures (soit trois jours) abordant l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides en général, et en particulier ceux destinés à lutter contre les nuisibles. Le Certibiocide « nuisibles » est valable 5 ans et se renouvelle dans les mêmes conditions que son obtention initiale.

• Certibiocide autres produits

Le Certibiocide « autres produits » s’obtient après une formation de 7 heures (soit un jour) abordant l’ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides en général et des produits de protection du bois, avicides et antisalissures en particulier. Le Certibiocide « autres produits » est valable 5 ans et se renouvelle dans les mêmes conditions que son obtention initiale.

• L’utilisateur professionnel :

Toute personne qui utilise des produits biocides au cours de son activité professionnelle, et notamment les opérateurs, les techniciens, les employeurs et les indépendants.

Les professionnels de la désinfection (TP2, TP3 et TP4) qui entrent dans la catégorie « utilisateurs » et utilisent uniquement des produits sans les avoir choisis et en suivant les protocoles définis par le « décideur » n’ont pas besoin d’être titulaires du Certibiocide.

• L’acquéreur :

Au sens de l’arrêté, l’acquéreur est la personne dans l’établissement qui choisit le produit et qui ordonne son acquisition. C’est en effet elle qui dispose a priori des connaissances et des compétences pour faire le choix de ce produit en fonction de l’usage et de son utilisation prévue.

Si le rôle joué par l’acquéreur se limite à passer la commande d’achat du produit, c’est-à-dire à gérer le volet purement administratif et financier de l’achat, alors cette personne n’est pas tenue d’être titulaire du Certibiocide.

• Le décideur :

La notion de décideur s’entend au sens des personnes responsables au sein de l’établissement de :

Choisir les produits utilisés,

• Définir les protocoles d’utilisation des produits,
• Valider les propositions de prestations et cahier des charges,
• Sensibiliser les opérateurs aux bonnes pratiques de la désinfection,
• Donner la consigne de la réalisation des opérations de désinfection.

Dans le cadre du Certibiocide, cette notion de décideur ne s’applique qu’aux entreprises utilisatrices de produits désinfectants.

• Le distributeur :

L’esprit de l’arrêté est de faire en sorte que le client soit, à un moment donné du processus de vente, en contact avec une personne titulaire du Certibiocide capable de lui délivrer l’information nécessaire à la bonne utilisation des produits biocides concernés. L’entreprise de distribution doit être organisée en conséquence pour satisfaire à cette obligation.

Dans un organisme de formation habilité « Certibiocide ».

La liste des sessions de formation certibiocide proposées par des organismes de formation habilités est disponible sur l’application CERTIBIOCIDE : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/

Les formations peuvent avoir lieu en présentiel ou en visioconférence. Il est nécessaire de créer un compte sur l’application CERTIBIOCIDE afin de s’inscrire à une session de formation après avoir pris contact avec l’organisme de formation.