Médecine préventive : de la nécessité de suivre les recommandations

Le Conseil d’État a cette année entériné le devoir, pour les employeurs, de suivre les recommandations faites par les médecins de prévention, au nom de l’obligation de sécurité et de protection de la santé des agents.

Le rôle du médecin du travail diffère de celui du médecin traitant, puisqu’il est avant tout préventif, et non de soin. Si cette distinction est essentielle, la prise en compte des conclusions ou recommandations émises par les deux professionnels de santé ne doit en revanche pas contraster.

C’est ce qu’a confirmé le Conseil d’État le 22 mai 2022, à la suite d’un recours posé par un adjoint technique territorial. Celui-ci, affecté à la collecte manuelle des ordures ménagères, avait été victime d’un accident pendant son service le jour de sa prise de fonction. Or, une fiche de visite médicale antérieure établie par le médecin de service de médecine préventive avait conclu à la compatibilité entre le poste de l’agent et son état de santé, sous réserve toutefois de l’absence de collecte manuelle des déchets. Une recommandation que l’infirmier n’avait pas reprise lors de la dernière visite de prévention précédant l’accident. Le Conseil d’État a souligné que cette dernière absence ne remettait aucunement en cause les propositions d’aménagement de poste émises par le médecin de prévention. Par conséquent, la Haute juridiction est revenue sur les conclusions émises par les juges de première instance, qui avaient estimé que l’employeur n’avait commis aucune faute.

Cette jurisprudence nous conduit à rappeler qu’il est impératif pour les collectivités de porter une attention rigoureuse aux suivis du médecin du travail (autant qu’à celui du médecin traitant), ainsi qu’à ceux de l’infirmier en santé au travail qui, s’ils agissent sous la responsabilité du médecin, ne se substituent pas à lui*. Et de prendre en compte les propositions d’aménagement de poste ou de conditions d’exercice qui leur sont ainsi faites, selon les conditions prévues par le décret du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail.

*Et ce sans porter évidemment atteinte à l’exigence de de confidentialité.

Pour en savoir plus sur la médecine préventive du travail, voir la page ci-dessous :

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