Comment élire les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants ? C’est à cette question que tentent de répondre les parlementaires en vue d’homogénéiser les mode de scrutin pour 2026.
Une nouvelle loi étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste. Ce changement s’appliquera lors des prochaines élections municipales de mars 2026. Les parlementaires entendent en effet harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, afin de renforcer la vitalité démocratique, la cohésion locale et la parité. Elle étend l’utilisation du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, à compter des élections de mars 2026.
Concernant la désignation des conseillers communautaires dans ces petites communes, la loi ne modifie pas la procédure : ces conseillers sont désignés parmi les membres du conseil municipal selon l’ordre du tableau, qui privilégie, après le maire, les adjoints, puis les autres conseillers municipaux. L’ordre du tableau est déterminé en fonction de l’élection, en tenant compte de l’ordre de présentation sur la liste, du résultat électoral, et de l’âge pour départager les égalités.
Lors de l’installation du conseil municipal en 2026, les adjoints seront élus au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste doit alterner les candidats de chaque sexe, sauf pour le maire qui peut être du même sexe que le premier adjoint. En cas d’échec à deux tours, un troisième tour à la majorité relative est organisé, et en cas d’égalité, l’élu sera celui de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée.
Enfin, si un seul adjoint est élu, il sera désigné selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du maire.