Les nouveaux services sont en ligne depuis près de 2 semaines. Retrouvez la nouvelle procédure à adopter pour la transmission de vos dossiers et les réponses à vos principales sollicitations sur le nouveau service demande de départ CNRACL et RAFP.
La constitution des dossiers
Vous trouverez ci-joint le détail pas à pas pour la constitution d’un dossier de liquidation.
La transmission du dossier
Pour que le CDG puisse contrôler vos dossiers, vous devez donner délégation au CDG pour lui permettre l’accès multicompte.
Le CDG aura ainsi la possibilité d’intervenir sur vos dossiers. Lorsque vous avez constitué un dossier de liquidation, vous devez cliquer sur « déléguer » dans les actions secondaires pour le transmettre au centralisateur.
Vous avez la possibilité de téléverser les documents dans le dossier ou de les transmettre au CDG qui s’en chargera mais attention aux documents téléversés :
- la demande de pension n’est pas le courrier de l’agent ;
- les 2 dernières positions indiciaires sont 2 indices bruts différents et la 1ere nomination dans l’indice.
Vous ne devez pas imprimer la demande de pension. Elle sera imprimée par le CDG, à l’issu du contrôle du dossier, car le centralisateur peut avoir besoin d’émettre une observation à l’attention de la CNRACL.
Les demandes de réversion
Vous n’êtes plus à l’origine de la création du dossier de réversion. Celui-ci est créé automatiquement dans votre portefeuille (type de dossier “Décès en activité” ) suite:
- à la demande de réversion d’un ayant-cause via info-retraite.fr
- ou à une demande directe à la CNRACL.
Les demandes d’avis préalables
Vous pouvez demander un avis préalable à la liquidation d’un droit au motif ‘’fonctionnaire handicapé’’ à la CNRACL.
Pour cela, vous devez initier, via le service « Demande de retraite CNRACL et RAFP », un dossier de liquidation au motif « fonctionnaire handicapé » et portant l’observation « Demande d’avis préalable ».
La demande de pension qui sera téléversée présentera la mention ‘’Demande d’avis préalable’’ en lieu et place de la signature de votre agent. L’avis du service gestionnaire vous sera communiqué à l’issue de l’instruction du dossier et,en cas d’avis favorable, les dernières pièces pour liquider effectivement le droit vous seront demandées : arrêté de radiation des cadres, la demande de pension datée et signée par l’agent et, le cas échéant, les pièces relatives aux dernières périodes de carrières.