La suspension de la réforme des retraites prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 entraîne plusieurs ajustements des règles de départ à la retraite. Les âges d’ouverture des droits, les durées d’assurance requises ainsi que certaines conditions de départ anticipé, notamment au titre de la carrière longue ou du handicap, sont ainsi adaptés pour les générations concernées.
Des ajustements pour les générations concernées
Ces textes procèdent aux adaptations nécessaires à la suspension de certaines mesures issues de la réforme des retraites de 2023. Ils recalibrent notamment :
- les âges d’ouverture des droits à pension ;
- les durées d’assurance requises ;
- les conditions d’accès aux dispositifs de départ anticipé, notamment au titre de la carrière longue et du handicap.
Les mesures concernent notamment les assurés affiliés à la CNRACL, au régime général ainsi que certains agents relevant des catégories actives et super-actives.
Décret n° 2026-344 : des adaptations pour les assurés de la CNRACL
Le décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 vise principalement les assurés relevant de la CNRACL. Il modifie les règles relatives :
- à l’âge d’ouverture des droits à pension ;
- à la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;
- à la durée d’assurance cotisée exigée dans le cadre du départ anticipé à la retraite des assurés en situation de handicap.
Décret n° 2026-345 : des ajustements pour le régime général
Le décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 concerne principalement les assurés du régime général. Il adapte les conditions applicables :
- au départ anticipé pour carrière longue des assurés ayant commencé à travailler avant l’âge de 20 ans ;
- à la durée d’assurance cotisée requise pour le départ anticipé à la retraite des assurés handicapés.
Une entrée en vigueur au 1er septembre 2026
Ces deux décrets ont pour objectif d’assurer la cohérence des règles de départ à la retraite avec la suspension de la réforme de 2023. Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026.