Calendrier du Conseil de discipline

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MOISDATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS À INSCRIRE À L’ORDRE DU JOURDATE DES RÉUNIONSHEURE DE RÉUNION
JanvierDimanche
14 décembre 2025
Jeudi
22 janvier 2026
9h00
FévrierDimanche
11 janvier 2026
Jeudi
19 février 2026
9h00
MarsPas de Conseil
AvrilDimanche
8 mars 2026
Jeudi
16 avril 2026
9h00
MaiDimanche
19 avril 2026
Jeudi
28 mai 2026
9h00
JuinDimanche
3 mai 2026
Jeudi
11 juin 2026
9h00
JuilletPas de Conseil
AoûtPas de Conseil
SeptembreEn attente de validation du juge9h00
OctobreEn attente de validation du juge9h00
NovembreEn attente de validation du juge9h00
DécembreEn attente de validation du juge9h00

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