Plateformes partenariales RSGM 77

CDG 77

• Agenda des instances et évènements

Conseil municipal

• Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre (article l.2121-7 du CGFT)

Période électorale

• INSEE : répertoire électoral unique
• EIREL : gestion électorale

Finances et budget

• Calendrier fiscale de l’espace professionnel
• DGF : dotation globale forfaitaire
• CCID : commission communale des impôts directes
• DETR-SDIL: dotations d’investissements

Ressources humaines

• LDG : élaboration des lignes directrices de gestion
• CREP : compte rendu d’entretien professionnel

État civil

• INSEE : ouverture et fermeture des registres
• JDC : recensements citoyens obligatoire

Urbanisme

• sit@del2 : dépôt des dossiers d’urbanisme tous les mois – site ministériel dédié aux données et aux études statistiques
• TAM : présentation de la taxe d’aménagement
• TLPE : dans les 2 mois suivant l’installation – taxe locale sur la publicité extérieure :

Partenaires institutionnels

• DGFIP – direction des finances publiques
  • Service de gestion comptable

• Préfectures
  • Appui territorial
  • Catalogue des offres ID77

• Région Île-de-France
  • Dispositifs d’aide